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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

Service des référés

6696ba379a603a6929114443

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération

Source officielle
TJ

Service des référés

66980bb9b60c111a421beb5d

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération

Source officielle
TJ

Service des référés

67eed2aab848dd6814c5e4a8

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération

Source officielle
TJ

Service des référés

65849121e41137cbf9fc82d1

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300523

Cassation

13 avril 2010

13 avril 2010

X... participe aux opérations d'expertise et y fasse valoir ses observations s'il y avait lieu ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

Source officielle
TJ

Service des référés

69d012c9cdc6046d4705c801

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération

Source officielle
TJ

Service des référés

69d013d5cdc6046d4705db9b

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération

Source officielle
TJ

Service des référés

69d55028cdc6046d47701028

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération

Source officielle
TJ

Service des référés

677ecfd6b01eea4cf01a40ad

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération

Source officielle
TJ

Service des référés

677ecfecb01eea4cf01a437f

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération

Source officielle
TJ

Service des référés

68e55b4f0e2901d10fa38ba1

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération

Source officielle
TJ

Service des référés

68e88b2e3ea43407b9fb9dfb

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération

Source officielle
TJ

Service des référés

68e88b473ea43407b9fba6a2

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération

Source officielle
TJ

Service des référés

68e88b483ea43407b9fba6d2

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération

Source officielle
TJ

Service des référés

68e88b493ea43407b9fba749

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération

Source officielle
TJ

Service des référés

68e88b4b3ea43407b9fba7eb

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération

Source officielle
TJ

Service des référés

68e88b673ea43407b9fbb190

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération

Source officielle
TJ

Service des référés

68e88b863ea43407b9fbbc07

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération

Source officielle
TJ

Service des référés

68e88b933ea43407b9fbc1ba

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération

Source officielle
TJ

Service des référés

69654c65cdc6046d470fffe9

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération

Source officielle

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