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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
68e88b313ea43407b9fb9f42
9 octobre 2025
9 octobre 2025
incident signifiée par la voie électronique le 26 janvier 2024, la SCI [Adresse 6] demande au juge de la mise en état, au visa de l’article 789 du code de procédure civile, de : - ORDONNER une mesure d’expertise
Source officielle1ère Chambre D
5fde88b948e7ff5f33aec5bb
28 juin 2018
28 juin 2018
Il convient en effet de relever que les expertises VITICONSEIL (pièces 4, 10 et 11 intimés) ne peuvent qu'être écartées alors qu'elles ont été opérées en pénétrant dans les parcelles, hors la présence
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6520f677bb275d83183a3cdf
6 octobre 2023
6 octobre 2023
de l'assuré et l'a condamné aux dépens ; que l'assuré ayant interjeté appel de ce jugement le 26 février 2021, la cour d'appel de Paris, par arrêt du 17 juin 2022, a ordonné avant dire droit une expertise
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6981a04ccdc6046d47b762ec
28 janvier 2026
28 janvier 2026
[H] le 8 novembre 2017 au titre de la législation professionnelle ; Avant dire droit pour le surplus : - ordonné une expertise sur pièces et désigné pour y procéder le docteur [P], [Adresse 3] Tél
Source officiellePS ctx technique
69d01359cdc6046d4705d2b0
2 avril 2026
2 avril 2026
tribunal, aprés en avoir délibéré conformément à la loi, statuant contradictoirement, par jugement avant dire droit rendu en premier ressort et prononcé par mise à disposition au greffe ORDONNE une expertise
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01465
21 juin 2017
21 juin 2017
mineurs victimes d'abus sexuels ; qu'elle a été entendue ultérieurement sur délégation par un juge d'instruction en Belgique à qui elle a communiqué des notes manuscrites relatives à cet examen ; qu'une expertise
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201824
10 novembre 2009
10 novembre 2009
juridiction de sécurité sociale aux fins de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur ; Attendu que pour débouter ceux-ci de leurs demandes, l'arrêt retient qu'il résulte du rapport d'expertise
Source officielleChambre 4-8b
65a8d0bbe12c85000874add3
11 janvier 2024
11 janvier 2024
qu'il s'est prononcé à la faveur d'un taux d'incapacité permanente opposable à l'employeur de 10%, - fixer le taux d'incapacité opposable à la société employeuse à 8% - subsidiairement, ordonner une expertise
Source officiellePS ctx technique
6807df43eb5d421e6c598a31
8 avril 2025
8 avril 2025
Par jugement en date du 15 novembre 2023, le tribunal a ordonné une mesure d'expertise sur pièces, et a désigné pour la réaliser le docteur [M].
Source officielle11e Chambre B
603460a117f3234f704b0dad
15 décembre 2016
15 décembre 2016
fondement d'une exclusion contractuelle des risques décès qui seraient la conséquence d'une maladie en évolution antérieure à l'adhésion ; au débouté adverse ; à titre subsidiaire, à l'organisation d'une expertise
Source officiellePS ctx technique
6866cb48d33109fd079acbdf
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il convient en conséquence d'ordonner une mesure d'expertise médicale sur pièces confiée à un médecin dans les termes précisés au dispositif de la présente décision.
Source officielleChambre sociale
6973333ecdc6046d47659d9d
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Par jugement du 17 mai 2021, le pôle social du tribunal judiciaire de Pau a ordonné la réalisation d'une expertise judiciaire sur pièces et a désigné, pour y procéder, le docteur [F] afin qu'il dise si
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
616258f4a2370d151415abfd
9 avril 2014
9 avril 2014
Une expertise judiciaire a été ordonnée en référé et M. [S] a déposé un rapport le 30 mars 2010.
Source officielleREFERES-PRESIDENCE TGI
677ef9fcb01eea4cf01ac327
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[U] [Z] rapporte la preuve, par la production d’un rapport d’expertise amiable (pièce n°1), de l’existence de désordres sur le véhicule acquis auprès de M. [V] [J].
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6520f693bb275d83183a3ce7
6 octobre 2023
6 octobre 2023
médical judiciaire, - ordonner une expertise médicale sur pièces, - désigner un tel expert avec pour mission de fixer le taux d'incapacité permanente partielle opposable à la société, indépendamment
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
67ef6c8e9a9834ffd825fba7
2 avril 2025
2 avril 2025
Par jugement du 10 novembre 2020, le tribunal a : - déclaré le recours de la société recevable, - sursis à statuer sur l'ensemble des demandes, - ordonné une expertise sur pièces aux fins de fixer
Source officielleChambre Sociale
65b36cd78c0355000835f71b
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[V], un complément d'expertise sur pièces. Les conditions et modalités du complément d'expertise seront précisées au dispositif du présent arrêt.
Source officielleCTX Protection sociale
67f42a544e0040aa373612d3
7 avril 2025
7 avril 2025
Compte-tenu du différend d'ordre médical qui résulte de l'avis médical produit, auquel la caisse ne répond pas, il est nécessaire d'ordonner une expertise sur pièces, selon les modalités prévues au dispositif
Source officielleChambre sociale section 3
62c7c9a5cb8dca058e3e7968
7 juillet 2022
7 juillet 2022
En conséquence, il convient avant dire droit sur le fond du litige relatif à l'imputabilité des soins, et arrêts de travail, d'ordonner une expertise sur pièces.
Source officiellePS ctx protection soc 1
68715741d395d6ba9f2a1fbc
4 juillet 2025
4 juillet 2025
imputabilité de l’intégralité des arrêts et soins consécutifs à l’accident du travail survenu le 22 mai 2021 au préjudice de Madame [O] ; - désigné le docteur [T] [W] aux fins de procéder aux opérations d’expertise
Source officiellePage 12 sur 6846