Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2023888_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Mme H F et Mme K A, représentés par ADS Avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de l'Etat, pris en la personne de la préfète du Tarn, refusant de mettre en demeure l'exploitant
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110124
17 mars 2016
17 mars 2016
, ne prend pas toujours position de manière nette sur les causes de l'incendie, particulièrement du fait de l'impossibilité de retrouver le circuit imprimé de commande du moteur du volet roulant de la
Source officielleChambre 3
DTA_2301559_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Elle correspond, non à la force motrice utile que l’exploitant retire de son installation, compte tenu de l’efficacité plus ou moins grande de l’usine hydroélectrique, mais à la puissance maximale dont
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02670_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Par un arrêté du 1er juin 2022, le changement d'exploitant de l'installation au profit de la société Gaia Avenir a été autorisé.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8cb3dcdc6046d47ecb3c9
9 octobre 2025
9 octobre 2025
050 090 et exploite un fonds de commerce de : Centrale d'achat, groupement de partenaires - Vente de vitrages automobile, tracteurs, utilitaires, camions, camping-cars, bus, véhicules sans permis, moteurs
Source officielleciv2
60794ccb9ba5988459c46fde
9 octobre 1996
9 octobre 1996
saisi le juge des référés d'un tribunal de grande instance pour voir ordonner la cessation de ce trouble ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt qui a accueilli cette demande d'avoir dit que l'exploitant
Source officielle8ème chambre
65a8d30ee12c85000874aef6
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[D] [O] Exploitant sous enseigne 'E TROTTE MOTTE' [Adresse 4] [Localité 2] Défendeur à l'incident Représenté par Me Nicolas ROGNERUD de la SELARL AXIOME AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:498153.20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Aux termes de l'article R. 4316-1 du même code : " Les titulaires de titres d'occupation ou d'utilisation du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France qui implantent ou exploitent des
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01060
21 octobre 2008
21 octobre 2008
de recherche en ligne ; qu'en déniant à la société Sedo la qualité de prestataire technique, sans rechercher comme elle y était invitée, si les services de base de données et de moteur de recherche exploités
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2307468_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
C à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200500
25 février 2010
25 février 2010
Adao Manuel B... exploitait, au ... , un fonds de commerce de revente de fruits et légumes sur des marchés ; que son fils M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310388
6 octobre 2016
6 octobre 2016
________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Motus
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300362
18 mars 2009
18 mars 2009
terres alors que son patrimoine foncier était déjà supérieur à la superficie maximum fixée par le Préfet de la Côte d'Or ; que ces documents ne suffisaient pas à démontrer que Monsieur Bernard X... exploitait
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007751219
26 juin 1989
26 juin 1989
du périmètre de remembrement d'une commune, d'inclure dans ce périmètre, des parties de territoire de communes limitrophes lorsque l'aménagement comporte un intérêt pour les propriétaires ou les exploitants
Source officielleciv2
ésiste de son pourvoi en tant que dirigéc/M. X
ECLI:FR:CCASS:2009:C201910
19 novembre 2009
19 novembre 2009
Z... a fait procéder à l'échange standard du moteur de son véhicule par M. Y..., exploitant d'un garage ; qu'une panne étant survenue, M. Z..., après expertise, a fait assigner M.
Source officielleciv3
613722c7cd580146774015dd
26 février 1997
26 février 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société civile foncière des Motels de Sunset, dont le siège
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007641776
31 mai 1974
31 mai 1974
SATISFACTION DES BESOINS DE LA POPULATION, SOIT JOURNALIER, SOIT SE MANIFESTANT SPECIALEMENT CES JOURS LA, DE MEME QUE POUR LES EXPLOITATIONS QUI TRAVAILLENT EXCLUSIVEMENT OU EN MAJEURE PARTIE AVEC LES MOTEURS
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100104
5 février 2020
5 février 2020
"était au sol suite à une chute sur une plaque d'huile de moteur" ; que le différend reposant sur la nature de la flaque qui serait composée d'huile de moteur ou de liquide de refroidissement est sans
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3eb
3 juin 2008
3 juin 2008
Elle a confié à la SARL ROMAGNY le remplacement de la pompe à moteur thermique qui alimente en eau de la rivière voisine le réseau d'arrosage par une pompe entraînée par un moteur électrique, suivant devis
Source officielle1ère Chambre
6a1fc025cdc6046d47ea2575
2 juin 2026
2 juin 2026
[K] [E], exploitant un commerce sous l'enseigne Garage Marou Auto, auprès duquel il avait lui-même acheté le véhicule. Par jugement rendu le 15 janvier 2025 en l'absence de comparution de M.
Source officiellePage 12 sur 82