(Bordeaux, 15 mars 2011), que la société Vignobles Fontaniol a chargé la société Atelier provisoire, architecte, d'une mission relative à la demande de permis de construire un bâtiment à usage d'exploitation

Il se reporte à l'attestation de Mme [F], sa compagne qui s'occupe de la gestion administrative et comptable de l'activité viticole, qui indique que le [6] est géré de façon informatique par la [4], qu'elle

C I a été judiciairement reconnu comme incapable de reprendre une exploitation viticole.

Les attestations produites par les appelants sont imprécises et ne sauraient qualifier la cession prohibée et pas davantage l'absence d'exploitation par Madame Béatrix X....

textes susvisés ; alors, en outre, que la société Château de la Rivière avait fait elle-même assigner exclusivement le distributeur et le vendeur des bouteilles incriminées ; que le propriétaire de l'exploitation

X... a diffusé, à compter de 1983, de manière non exclusive, la production de l'exploitation viticole de la société Brocard, les relations contractuelles ne faisant l'objet d'aucune convention écrite ;

règlement CEE n° 3201/90 énonce que "les termes tels que château, domaine... ne peuvent être utilisé qu'à condition que le vin provienne exclusivement de raisins récoltés dans les vignes de cette même exploitation

La SCEA Marcelis est une société d'exploitation viticole qui exploite, sous le statut du fermage, plus de 18 hectares de parcelles et sur lesquelles elle produit et commercialise des vins des appellations

et en défense ; Attendu que, sur rapport du directeur des services fiscaux faisant état de la présence de travailleurs clandestins et invoquant l'existence d'un stock de sucre irrégulier dans l'exploitation

Il est constant que l'exploitation viticole du pétitionnaire est ancienne et que le domicile actuel dudit pétitionnaire, situé dans la commune, est relativement proche.

. ; que ce dernier a procédé à l'exploitation de terres viticoles indivises et perçu les revenus de celle-ci ; que l'Udaf de Nice (l'Udaf) a été désignée en qualité de tutrice de Mme Z... ; Sur le pourvoi

(cf. pièces 28, 29 et 31) ; - avoir, dès l'année 2004, décidé de réaliser une formation AVIZE pour l'obtention du Brevet professionnel agricole, option Vigne et Vin, dans le but de créer une exploitation

administratif de Dijon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 novembre 2018 par lequel le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or, a délivré à la société civile d'exploitation

Francis X..., survenu le 3 septembre 1982, M. et Mme X... ont hérité du domaine viticole que celui-ci exploitait en Champagne et levé la récolte de raisins de l'automne 1982 ; qu'au terme d'une procédure

avances aux cultures liées aux 10ha de vignes objets de donation », qu'ils avaient souscrit deux prêts relais le 11 avril 2008 et 16 avril 2009 pour les besoins de Monsieur X... afférents à son exploitation

tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise » ; qu'à supposer acquis que l'opération de réorganisation d'exploitation

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2021, la société civile d'exploitation agricole Le Prieuré Robert Grandpierre, représentée par Me Robbe, demande au tribunal : 1°)

sous le n. 97731, la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour le Syndicat viticole des Hautes Graves à Bordeaux, dont le siège est à la mairie de Léognan Gironde , et la société civile