à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive, Condamner la société SNC LES ATELIERS QUELLE à payer à la société L'AS DU NETTOYAGE la somme provisionnelle de 320,00 euros au titre des 8 factures

que, le lendemain, la SHA a accepté le changement de bureau d'études mais aucun contrat n'a été signé ; que, se présentant comme sous-traitante de la société Eurocrea et se plaignant d'un solde de facture

Condamner la SAS WORLD TECHNOLOGY MI à payer à la SA SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE -SFR une indemnité forfaitaire de 160 euros, soit 40 euros par facture impayée, au titre de l'article L441-10 du

rappelant les conditions générales de vente et les courriers de mise en demeure pour le règlement des factures impayées ; Attendu que le juge des référés condamnera la société CGS, à titre provisionnel

Sur les factures impayées : La SAS VAL SOFTWARE soutient que la société FORMA SMART n'a pas payé les factures de prestations relatives au contrat du 31 Août 2023 numéro 2023080779 (1 545 € TTC), du 30

14,97 € TVA, 89,81 € TTC Rappel des faits et procédure : La SARL B.A.T.P.I – BUREAU ASSISTANCE TECHNIQUE EN PREVENTION INCENDIE, estimant que la SAS APPART'CITY demeurait débitrice de plusieurs factures

; S'entendre condamner la société [H] à verser à la société MBA PRODUCTION la somme de 40 Euros par facture impayée à titre d'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement en application des articles

ayant prévu expressément la facturation de ces intérêts, alors « que pour condamner Mme [D] à payer des intérêts conventionnels « à compter de l'émission des factures impayées ayant prévu expressément

Condamnons par provision la société [V] [Q] à payer à la société [A] [D] les sommes de : * 7.677,72 € en principal au titre des factures de location impayées avec intérêts depuis chaque date d'exigibilité

La défenderesse s'’est opposée aux demandes et a sollicité à titre reconventionnel le paiement des factures impayées à hauteur de 10 114,03 euros.

jusqu'à complet paiement à compter du 28 novembre 2022 calculés sur la base du taux de la BCE plus 10 points, outre une indemnité forfaitaire de 40 euros pour les frais de recouvrement pour chaque facture

Elle soutient que : - la créance d'un montant de 2 309 251,98 euros correspondant aux factures impayées est non sérieusement contestable dès lors que les prestations ont été réalisées, que les factures

Elle rappelle que toutes les factures impayées réclamées sont nées de l'exécution du contrat de franchise qui a été résilié en raison du non-paiement du franchisé.

La société LOXAM MODULE a mis en demeure la société VAMC de solder les 16 factures impayées, en vain. Ainsi est née la présente instance.

forfaitaire de recouvrement, soit 280,00 €, conformément à l'article L441-10 du Code de Commerce ; Les pénalités de retard au taux de la BCE majorées de 10 points à compter de la date d'échéance des factures

Elle précise que le montant total des factures impayées qui s'élève à la somme de 3.072 euros.

condamnations prononcées à son encontre ; que la société Cornu a demandé la condamnation de la société aux torts de laquelle la résolution de la vente serait prononcée à l'indemniser du montant de factures

trois factures émises), que les premiers juges avaient déjà, dans un jugement du 18 juin 2012 condamné la société Teamnet à verser à la société Birdies la somme de 8.846,75 euros au titre des trois factures

b) Sur la demande PRO CONSEILS relative au règlement des factures impayées Cette demande qui est chiffrée respectivement pour ASSOFAC et [S] [Z] à la somme de 65.423,14 euros TTC au titre de 16 factures

Par conséquent : * Condamner la SAS, [D], [M] à payer à la société, [Y], DE BOER [Q] la somme [Q] 22 182,64 € au titre des factures impayées assortie des intérêts à hauteur de 2% par mois à compter de