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contrat de maintenance est fixé à 3 080 381,50 euros ; qu'il est convenu que 20 % du prix d'achat sera réglé à titre d'acompte par virement sur le compte bancaire du vendeur sur présentation de la facture

pallier l'absence de toute démonstration de l'originalité alléguée, étant rappelé que le fait qu'aux termes de décisions rendues dans des litiges opposant cette société à des tiers, le caractère protégeable

roulant, groupe 4, coefficient 120 M de la convention collective des transports routiers ; rappelé que la convention collective prévoit une majoration des salaires de 3 % pour l'encaissement des factures

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LA PROCÉDURE Par arrêt du 19 février 2015, la cour d'appel de Paris a condamné solidairement les sociétés Emo et Sib à payer à la société Du Design la somme de 307 942, 40 euros en règlement de factures

travail du bureau d'études de la société Trigano VDL, dans le cadre desquelles il a été amené donner son avis sur plusieurs projets en cours et qu'il était rémunéré par des honoraires forfaitaires facturés

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Il affirme qu'il n'a pas commis d'actes de concurrence déloyale avant la constitution de sa société, ni en sollicitant le laboratoire élaborant la lotion, ni en réglant ses factures, qu'il n'a pas commis