Sur le premier moyen du pourvoi n. 77-41.615, pris de la violation des articles 430 et 455 du Code de procédure civile, 1er de la loi du 14 août 1943 modifiée, 7 de la loi du 20 avril 1810 : Attendu

, ne lui a été notifié que le 21 janvier 1975 ; que, nonobstant le jeu de la clause de révision des prix, l'économie générale de ce marché a été bouleversée par une forte augmentation des salaires et des

trimestriels peuvent, sur demande et jusqu'à nouvel ordre, faire l'objet d'ajournement à partir du 1er janvier 1967 jusqu'à concurrence d'un montant calculé sur la base des pertes subies (article 55 a

Il résulte de l'instruction que Mme B, née le 15 mars 1975 à Nouméa en Nouvelle Calédonie, a résidé à Papeete de 1978 à 1986, à Pirae (île de Tahiti) de 1986 à 1996, à Taiohae (île de Nuku-Hiva, aux Marquises

   Depuis 1976, Mme Stubbings souffre de graves troubles mentaux qui ont conduit à son hospitalisation à trois reprises.

Ces documents font apparaître qu'après avoir régulièrement diminué depuis 1974, les niveaux de radioactivité constatés sont stables depuis 1999 à Tahiti, et qu'en 2017-2018, la radioactivité résiduelle

bénéfices, pour la période allant de cette date au 1er janvier 1966 ; que par des conclusions postérieures, elle sollicitait l'allocation de mensualités de cinq milles francs, à titre de rétribution pendant

, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'avoir depuis le 1er janvier 1992, étant étranger, pénétré ou séjourné

Ces documents font apparaître qu'après avoir régulièrement diminué depuis 1974, les niveaux de radioactivité constatés sont stables depuis 1999 à Tahiti, et qu'en 2017-2018, la radioactivité résiduelle

Dès lors, elle doit être examinée au regard des dispositions de la loi du 5 janvier 2010 dans sa version applicable depuis cette loi.

Dès lors, elle doit être examinée au regard des dispositions de la loi du 5 janvier 2010 dans sa version applicable depuis cette loi.

Dès lors, elle doit être examinée au regard des dispositions de la loi du 5 janvier 2010 dans sa version applicable depuis cette loi.

Dès lors, elle doit être examinée au regard des dispositions de la loi du 5 janvier 2010 dans sa version applicable depuis cette loi.

Dès lors, elle doit être examinée au regard des dispositions de la loi du 5 janvier 2010 dans sa version applicable depuis cette loi.

A..., né le 30 décembre 1952, a effectué son service militaire en Polynésie française entre le 24 septembre 1973 et le 5 juillet 1974.

1972, dans mes meubles ». qu'aux termes de ce même acte, Monsieur X... est domicilié ...... à Paris 20ème ; que Madame Z...produit un contrat de location consenti à Monsieur X... le 1er aout 1985, pour

application des articles L 321-13 et suivants du code rural et de la pêche maritime, pour les périodes du 1er juillet 1971 au 1er décembre 1973 et du 1er décembre 1974 au 24 mars 1980.

Selon l'employeur, Monsieur X... a été employé au sein du service Aciérie de la société Aubert et Duval dans les conditions suivantes : - 1969 - 1970 : Lingoteur, - 1970 - 1973 : Approvisionneur,

, acquisition faite avec des fonds provenant d'un capital décès libéré en application d'un contrat d'assurance INDIVIDUELLE " ACCIDENTS " n º 2 137 503 / 4 souscrit au cours de l'année 1972 dans des conditions

C..., née le 1er février 1972 sur l’île de Maupiti, décédée le 1er février 1995, a été atteinte d’une leucémie à l’âge de 21 ans.