X..., par la faute de la banque, sur le fichier des incidents de paiement, transformait cet événement hypothétique en événement impossible ; qu'en jugeant cependant, que la faute de la banque n'avait pas

X... ne saurait prétendre au remboursement des sommes débitées et qu'il importe peu, dans ces conditions, de se pencher sur l'éventuelle faute de la banque qui aurait laissé débiter le compte en l'absence

Pour condamner la banque à restituer aux emprunteurs une certaine somme, versée en exécution du crédit affecté, l'arrêt retient que la faute de la banque, qui n'a pas vérifié la régularité formelle du

Les appelants ne peuvent donc utilement soutenir que la faute de la banque consistant à n'avoir pas respecté un préavis de deux mois est à l'origine de la procédure collective dont ont fait l'objet la

refusant néanmoins de réparer le préjudice résultant, pour les époux X... des intérêts de retard dus sur le prêt de la société Bentick, qui résultaient de l'indisponibilité des sommes bloquées par la faute

Vu les articles 64, 71 et 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, poursuivie en paiement par le créancier, la caution qui demande à être déchargée de son obligation en raison de la faute

[Y] à raison de cette faute de la banque, la cour d'appel a retenu que si le décès de M.

ET CONTREDIT L'ENONCIATION DE L'ARRET SELON LAQUELLE LA FAUTE DE LA BANQUE A CONSISTE A PROLONGER SES RELATIONS AVEC M BERLE X...

[N] de sa demande visant à le dispenser de restituer le capital emprunté à la société BNP Paribas Personal Finance, le premier juge ayant retenu la faute de la banque mais l'absence de démonstration de

Le Tribunal de Grande Instance considérait que Monsieur et Madame X... ne démontrait pas non plus une faute de la banque, ni l'existence d'un préjudice alors qu'ils souhaitaient privilégier une gestion

qui passait des écritures au débit aurait pu porter ce chèque au crédit de la société et qu'un tel fait constitue une faute de la banque ayant entraîné un préjudice à concurrence de la somme de 45 000

que l'arrêt attaqué, qui a rejeté la demande du Crédit industriel et commercial de Paris tendant au paiement des intérêts conventionnels d'une somme principale acquittée par M. et Mme X..., cautions, faute

Les acquéreurs font grief à l'arrêt de les condamner à rembourser à la banque le montant du crédit affecté, déduction faite des échéances déjà remboursées, alors « que commet une faute, la banque qui s'abstient

ALORS QUE 2°), en ayant écarté toute faute de la BANQUE DE LA REUNION, après avoir constaté en fait que celle-ci avait auparavant déjà vérifié et admis la réalité du pouvoir de M.

la banque à payer certaines sommes à certaines des victimes ; que cet arrêt ayant été cassé et annulé, sauf en ce qu'il avait, notamment, retenu l'existence des fautes de la banque lors de l'ouverture

La charge de la preuve d'une faute de la banque appartient aux emprunteurs.

Estimant que le fait de n'avoir pas pu disposer de comptes bancaires pendant plusieurs semaines a résulté de fautes imputables à la Banque de France et leur a causé des préjudices chiffrés, en dernier

et le dommage, sur le seul fait que le dommage, constitué par le non-paiement de lettres de change, serait survenu indépendamment de la faute reprochée à la banque, sans rechercher, comme elle y était