, ses cotes, un de ses poumons et une partie du coeur, ne peut raisonnablement prétendre avoir eu à cet instant comme seule intention de « lui faire mal », que la victime se trouvant sur la droite de M

et sans lumière ; que, dès lors, en estimant que l'accident ne trouvait pas sa cause exclusive dans une faute inexcusable de la victime parce que M.

Y..., respectivement gérants de droit et de fait de la société Modeve, avaient commis des fautes personnelles engageant leur responsabilité à leur égard, la société MDVA et Mme A... ont demandé que ceux-ci

reproché à Pierre Y... et le préjudice de la victime, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale ; "alors, encore, que Pierre Y... avait insisté sur le fait qu'il existait une contradiction

d'un accident, la faute de la victime doit avoir été à l'origine, serait-ce partiellement, de son préjudice ; qu'en l'espèce, il ressort seulement des constatations de l'arrêt attaqué que la victime,

X..., qui a été blessé dans l'accident ; que l'assureur a invoqué la nullité du contrat d'assurance pour fausse déclaration intentionnelle en reprochant à Mme Y... d'avoir sciemment dissimulé qu'elle était

de l'infection nosocomiale contractée par la victime au dommage, bien que, saisie sur le fondement de l'article L. 1142-1, I, alinéa 1, elle devait examiner l'existence d'une faute commise par les praticiens

La faute grossière est un fait de jeu trop violent....Concernant les faits, les deux joueurs sont arrivés en même temps sur le ballon et face à face. Ils se sont percutés. Ensuite M.

fausse et a, par voie de conséquence, condamné la compagnie Zurich Assurances in solidum avec le prévenu à indemniser la victime d'un accident de la circulation routière ; "aux motifs propres que l'assureur

Faits et procédure 1.

serment" ; Attendu que le procès-verbal des débats constate que les témoins Jacques et Paul Y..., frères de la victime, ont été entendus, sans prestation de serment ; Qu'ainsi, il a été fait l'exacte

de l'acte qu'elle affirme lui avoir été imposé ;- qu'exception faite de l'allégation, en cours d'information, d'un échange de baisers et de caresses contesté par la victime, le mis en examen n'articule

. ; Attendu que, pour déclarer recevable l'action en réparation introduite par la victime et celle de la caisse mutuelle de réassurance agricole en remboursement de ses débours à l'encontre de M.

La question se pose de savoir si la nullité du contrat d'assurance peut être opposée à une victime par ricochet, auteur de la fausse déclaration intentionnelle à l'origine de cette nullité. 16.

ACM, exposant avoir découvert que Mme B... avait commis une fausse déclaration intentionnelle en ne déclarant pas lors de la souscription du contrat l'existence d'un délit de fuite pour lequel elle avait

imprudence, une inattention, une négligence ou une inobservation des règlements ; qu'en l'espèce actuelle, l'arrêt qui affirme que X...

faute commise par M.

X... a été victime d'une chute qui lui a laissé des séquelles ; que l'assureur a refusé sa garantie ; que la société et M.

n'ont prétendu qu'il y ait eu un contact direct entre la main du prévenu et une partie quelconque du corps de la victime a fortiori d'une partie sexuelle de son corps et que le fait pour le prévenu d'avoir

PARIS, le vingt et un septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET et les observations de Me RICARD, avocat en la Cour ; Vu la communication faite