Isabelle Z... contre un mur, en la tenant chacun par un bras ; que le fait de retenir une personne contre un mur ne constitue ni un crime ni un délit, mais la contravention de violences volontaires prévues

du 15 novembre 2006, qui a dit simplement « opposable » l'arrêt du 14 mai 2003 à l'ensemble des parties, a surtout, comme le relève à plusieurs reprises l'arrêt attaqué, retenu que le fait générateur

similaires, laquelle faute d'être témoin oculaire, n'a pu faire état que de faits qui lui ont été rapportés par une tierce personne ; qu'en se prononçant ainsi, les juges d'appel se sont référés à des

par les études cliniques réalisées et les avis de l'AFSSA ; que s'agissant des plantes médicinales litigieuses, le fait qu'elles ressortaient de la pharmacopée au moment des faits, entraînait nécessairement

ne peuvent comporter légalement une poursuite ou si, à supposer les faits démontrés, ils ne peuvent admettre aucune qualification pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de

attaqué a déclaré Gabriel X... coupable de subornation de témoin et l'a condamné de ce chef ; "aux motifs que les courriers reprochant à Joëlle Y... d'avoir fait une fausse déclaration en disant aux

; que, par l'arrêt attaqué, il a été déclaré coupable de recel de vol avec destruction ; qu'il ne résulte d'aucune mention de l'arrêt attaqué ni des pièces de procédure qu'Henri X... ait accepté d'être

les plus graves », la cour d'appel a méconnu son office, en violation des textes susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, par décision en date du 14 mai 2014

d'un lien de causalité entre la faute qui lui est reprochée et le préjudice invoqué ; que le fait de ne pas s'en être tenu à la position exprimée dans un troisième pré-rapport déposé en mars 1978, et

de services, de participer directement ou indirectement à la violation de l'interdiction de revente hors réseau faite au distributeur lié par un accord de distribution sélective ou exclusive exempté au

ces faits apportant même des précisions quant à leur date ; que le tribunal a exactement apprécié les réparations civiles à allouer à la société coopérative Les Vignerons de saint-Romain (arrêt attaqué

[P] et les consorts [F] », l'arrêt relève que ces pièces n'avaient pas été retenues, en toute hypothèse, par le fait d'une autre partie au sens de l'article 595, les parties à l'arrêt dont la révision

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué, statuant sur un appel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 16 janvier 2002), que M.

attaqué a débouté David X..., partie civile, de ses demandes contre Abelkrim Y..., reconnu coupable de diverses infractions routières ; " aux motifs que David X... demande la réparation du préjudice

attaqué qui n'alloue à l'employeur qu'une réparation symbolique de 1 franc, sans tenir compte du préjudice qu'il a subi du fait des sommes considérables ainsi indûment versées par lui du fait du salarié

593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué confirmatif a condamné B...

Francis, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, du 26 avril 2000, qui, pour usage d'attestations faisant état de faits matériellement inexacts, l'a condamné à 5 000 francs

à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.