professionnelle commise dans sa profession de docteur en médecine pratiquant les anesthésies et réanimations " ; que la garantie ainsi accordée n'était pas limitée aux conséquences des seules fautes de

QUE LE SECOND DISPOSE QU'UN AGENT GENERAL D'ASSURANCES PEUT ETRE REVOQUE PAR LA COMPAGNIE QU'IL REPRESENTE " EN CAS D'INCAPACITE NOTOIRE, D'INSUFFISANCE DANS LA PRODUCTION ET, PLUS GENERALEMENT, DE FAUTES

GROSSES EN COMPTABILITE ET LA MENTION DE LEUR ANNULATION N'ETAIT PAS OBLIGATOIRE, L'OBLIGATION NE RESULTAIT QUE D'UNE CIRCULAIRE DU CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT DE 1965 ; QU'EN RETENANT A TITRE DE FAUTE

X..., pour obtenir réparation de la perte de chance que cet avocat leur aurait fait subir par la faute professionnelle qu'il aurait commise en ne répondant pas aux écrits d'un avocat à la Cour de Cassation

TOUTE LA MATINEE DU 14 JANVIER 1976, EN PRETENDANT ALLER CONSULTER UN MEDECIN TANDIS QU'IL S'ETAIT RENDU AU STADE AU LIEU D'ACCOMPLIR SA TACHE, ENONCE QU'ETANT DONNE L'ANCIENNETE DE L'INTERESSE CETTE FAUTE

QU'IL AVAIT INSTALLE DANS L'APPARTEMENT VOISIN DE DAME Z..., EN ENONCANT QU'IL EST CONSTANT QUE CES DOMMAGES SONT LA CONSEQUENCE D'UNE INSTALLATION DEFECTUEUSE DU POELE PAR MARTIN, CONSTITUTIVE D'UNE FAUTE

Z..., employé de la société Def, a été licencié pour faute professionnelle lourde par lettre du 24 juillet 1987; qu'il lui a été précisé par lettre du 5 août suivant que c'était en raison de graves manquements

X... a pu contester certains reproches qui ne lui étaient pas imputables, il n'en demeure pas moins que son employeur lui a reproché à diverses reprises des fautes professionnelles, à savoir des retards

délégué syndical contre lequel se trouve établie une faute professionnelle grave ; " alors qu'il ne résulte de ces motifs aucune faute personnelle reprochable au demandeur, l'obstruction des issues du

, imputés à faute, qui auraient été commis le même jour et précise, en cet état, que « cette faute professionnelle nous pousse à prendre des mesures disciplinaires à votre encontre » ; qu'il résulte clairement

sont caractéristiques de fautes professionnelles dès lors qu'il appartient au greffier de renseigner les autorités sur l'activité de sa juridiction afin que les services compétents soient en mesure notamment

Adrien Y... lui a reproché une faute professionnelle grave ne permettant pas la poursuite de la période de préavis.

FEVRIER 1975 AVEC PREAVIS D'UN MOIS PAR L'ENTREPRISE ADAM, SON EMPLOYEUR, QUI ALLEGUAIT QUE LE TRAVAIL DE CE SALARIE ETAIT INSUFFISANT, QU'IL NE TENAIT AUCUN COMPTE DES OBSERVATIONS QUI LUI ETAIENT FAITES

... une utilisation abusive de la procuration que lui avait donnée son frère, le moyen qui, en sa première branche, soutient que la turpitude opposée à son action n'était pas caractérisée, manque en fait

Y... lui reprochant une faute professionnelle et lui réclamant des dommages-intérêts ; que l'arrêt attaqué (Chambéry, 14 juin 1995) a débouté M.

. ; que le Tribunal a condamné Mme X... à l'entière réparation des conséquences dommageables de sa faute professionnelle et ordonné une expertise pour déterminer le préjudice exact de Y... ; Sur le

Considérant qu'il n'appartient pas à la juridiction administrative de connaître d'un recours contre une décision du bâtonnier d'un ordre des avocats au barreau refusant de donner suite à une plainte, pour faute

Les consorts X... font grief à l'arrêt attaqué d'avoir jugé qu'ils ne rapportaient pas la preuve de la faute professionnelle qu'ils imputaient à maître Z... et de les avoir en conséquence déboutés de leur