, l'employeur devant supporter les conséquences de sa carence dans la justification des autres plannings et dans la mise en place d'une modulation du temps de travail après information des salariés,

Au surplus, les conditions conventionnelles de paiement ne sont pas remplies.

[O] [S] oublie de préciser que le salaire minimum qu'il indique inclut la rémunération du temps de pause conventionnel dans les conditions prévues par l'article 5.4 de la Convention collective nationale

participation et privation de jours de congés payés), le jugement entrepris encourt nécessairement l'infirmation pour défaut de motivation.

à ce titre ; AUX MOTIFS ADOPTES QUE la convention collective des hôtels prévoit dans son article 23 que l'employeur fera de préférence appel aux salariés de l'entreprise aptes à occuper ce poste ;

Le salarié fait grief à l'arrêt de dire que la convention collective applicable est la convention collective nationale de travail des journalistes, de le débouter de sa demande en requalification de son

ou, à défaut, par le salarié.

ne pouvant intervenir moins de sept jours après la date à laquelle le salarié en a été informé ; ce délai peut être ramené à trois jours par convention ou accord collectif de branche étendu ou convention

Il convient par conséquent de débouter la salariée de cette demande.

; Warluis, site occupant une vingtaine de salariés dédié à l'activité spécifique de mécanisation, activité consistant dans la conception, la fabrication et la maintenance de machines de remplissage conçues

X..., l'employeur lui a dissimulé que selon la convention collective, il devait bénéficier du délai de prévenance de 6 mois à compter du 17 décembre 2007, qu'il devait être rémunéré, salaires et congés

À défaut, la convention de forfait-jours est privée d'effet.

Or, comme le soutient valablement L'AGS, cette prime de vacances est due par la Caisse de Congés Payés du bâtiment, au vu de l'article 25 de la convention collective du bâtiment, lequel indique que cette

la convention collective des entreprises de prévention sécurité.'

et 268,36 euros au titre des congés payés soit un total de 2 951,92 euros   Débouter M.

: Mme Martine JOANTAUZY, lors des débats ARRÊT : - rendu par défaut, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

durées maximale de travail et minimale de repos ; que le salarié ne rapporte la preuve d'aucun préjudice à ce titre, que ce dernier ne remplissait pas les conditions requises par l'article 36 de la convention

Pour débouter les salariés de leur demande tendant à ce que soit constatée la violation par la société Capital sécurité des dispositions conventionnelles concernant le transfert des contrats de travail

Pour débouter les salariés de leur demande tendant à ce que soit constatée la violation par la société Capital sécurité des dispositions conventionnelles concernant le transfert des contrats de travail

A compter du 1er avril 2012, la société [14] a confié ce marché à la SARL [25], société relevant de la convention collective nationale de prévention et de sécurité. M.