; qu'en s'en tenant à la classification attribuée au salarié et à sa qualification contractuelle d'employé administratif, sans se prononcer au regard des fonctions réellement exercées par lui, fonctions

; qu'en s'en tenant à la classification attribuée au salarié et à sa qualification contractuelle d'employé administratif, sans se prononcer au regard des fonctions réellement exercées par lui, fonctions

B entre 2015 et 2018, se justifiaient par les différences entre ces emplois et en écartant en conséquence l'exception d'illégalité de l'arrêté du 1er octobre 1997 pour ce qui concerne ces fonctions exercées

[E] expose avoir exercé une fonction de capitaine impliquant d'exercer un commandement et d'avoir une activité fonctionnelle exigeant une large autonomie de jugement et d'initiative dans le cadre de ses

de marché" au contenu sinon identique, du moins présentant d'importantes similitudes avec celui quitté" ; qu'en statuant ainsi, bien qu'elle ait relevé que les fonctions exercées en 1993 ne présentaient

L'ASSEMBLEE GENERALE DES COPROPRIETAIRES, LA DESIGNATION D'UN ADMINISTRATEUR PROVISOIRE ET LA CONDAMNATION DU SYNDICAT AU PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS ; QUE LA COUR D'APPEL A NOTAMMENT MIS FIN AUX FONCTIONS

droit au paiement des heures supplémentaires, alors d'autre part qu'elle n'a pas constaté l'existence d'un salaire forfaitaire comprenant les dépassements d'horaire résultant des impératifs de la fonction

Les fonctions exercées par l'intéressé ; / 2. Le montant de sa rémunération ainsi que les éléments qui servent à la déterminer. ". 6.

X..., qui ne consacre qu'une heure par semaine à ses fonctions, n'exerce aucun travail réel dans le domaine, les tâches techniques et administratives étant assurées par des salariés ; Qu'en statuant

engagement par la CAFRP, avec un coefficient de 351, cadre, et ne pouvait être engagée qu'en cette qualité et à ce coefficient; qu'en affirmant que la solution du litige dépendait de la nature des fonctions

non pas une affectation permanente) n'est pas incompatible avec la stipulation du contrat de travail fixant un lieu de travail dans une ville déterminée, lorsqu'elle tient compte de la nature des fonctions

Par un arrêté du 30 juin 2020 portant application de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE), le président du conseil départemental a classé les fonctions exercées par M.

vêtements sans que soit rapportée la preuve de l'utilisation effective desdites primes ; qu'en annulant, en l'espèce, le redressement en se fondant sur des considérations générales sur la nature des fonctions

fut blessée ; Attendu que le pourvoi reproche à la Cour d'appel d'avoir, sans rechercher si un lien de connexité permettant de rattacher le délit de blessures involontaires, commis par Abos aux fonctions

qu'ainsi, ces griefs ne peuvent qu'être écartés ; Sur le grief relatif au cumul des mandats électoraux : Considérant que si les règles de cumul des mandats électoraux affectent la compatibilité des fonctions

n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Et sur le second moyen : Mais attendu que la cour d'appel qui a fait ressortir que les fonctions

les fonctions de Directeur de la Cooperative agricole d'approvisionnement d'Objat exercées par Didier Y...

S'agissant de l'IFSE relative à la fonction exercée par l'agent, dénommée " D ", la délibération précise que son versement est mensuel conformément au montant socle défini par la collectivité et qu'en

S'agissant de l'IFSE relative à la fonction exercée par l'agent, dénommée " C ", la délibération précise que son versement est mensuel conformément au montant socle défini par la collectivité et qu'en

S'agissant de l'IFSE relative à la fonction exercée par l'agent, dénommée " C ", la délibération précise que son versement est mensuel conformément au montant socle défini par la collectivité et qu'en