conseiller ROGER, les observations de Me LUC-THALER et de la société civile professionnelle BOUZIDI, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé

« aquarium », et évoquera donc un endroit imaginaire et non une aptitude intellectuelle.

STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR : - X...

M. le conseiller ROGNON, les observations de Me BOUTHORS, de Me CARBONNIER, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur les pourvois formés

SE TROUVENT REUNIS ; QU'EN EFFET, LA TRAITE FICTIVE OBTENUE GRACE A UN CONCERT FRAUDULEUX AYANT EXISTE ENTRE LES PREVENUS, A PERSUADE L'ESCOMPTEUR DE L'EXISTENCE D'UN CREDIT IMAGINAIRE ; QUE LA REPARATION

ALORS, D'UNE PART, QU'EN RELEVANT DANS SES MOTIFS QU'IL RECONNAISSAIT AVOIR DIVULGUE UN DOCUMENT CONFIDENTIEL DE LA DIRECTION L'ARRET ATTAQUE QUI CONSTATAIT AINSI QUE LA FAUTE REPROCHEE N'ETAIT PAS IMAGINAIRE

FAILLITE PERSONNELLE, RETIENT, EN REVANCHE, SANS SE CONTREDIRE, QUE L'INTERESSE A EMIS DES CHEQUES SANS PROVISION ET PRATIQUE DES MANOEUVRES FRAUDULEUSES DESTINEES A PERSUADER DE L'EXISTENCE D'UN CREDIT IMAGINAIRE

[X] [C] a formé une requête tendant au renvoi, pour cause de suspicion légitime devant une autre juridiction du même ordre, de la connaissance de la procédure suivie devant le juge d'instruction au tribunal

Mme le conseiller THIN, les observations de la société civile professionnelle LAUGIER et CASTON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BOCCON-GIBOD ; Statuant sur le pourvoi formé

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD, les observations de Me RYZIGER et de Me VUITTON, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé

CONSEIL ; QUE L'ENVOI A LA CAISSE DE FAUSSES ATTESTATIONS FABRIQUEES EN VUE D'OBTENIR DES PRESTATIONS INDUES, CONSTITUAIT LES MANOEUVRES FRAUDULEUSES DESTINEES A PERSUADER CET ORGANISME D'UN CREDIT IMAGINAIRE

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL; Statuant sur le pourvoi formé

A EXINCOURT, AVAIT ETE VALABLEMENT PORTEE A LA CONNAISSANCE DU CHEF D'ENTREPRISE PAR UNE LETTRE ADRESSEE AU DIRECTEUR DE LA SOCIETE TEXTILE EXINCOURT, AU MOTIF QUE LES DEUX SOCIETES AVAIENT RECONNU FORMER

Examen de la recevabilité du pourvoi formé par l'accusé 6. M.

REJET DU POURVOI FORME PAR X...

tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : X se disant [D] [N] né le 07 Mars 1994 à [Localité 1](ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean Albert A..., demeurant ...

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de Me LE PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé