pour bénéficier des remises, et que le fournisseur pouvait également, par le jeu des remises qualitatives et quantitatives, éliminer du marché certains types de commerce comme par le biais d'un réseau

, de l'importance de sa part dans le marché considéré et dans le chiffre d'affaires du revendeur, ainsi que de l'impossibilité pour ce dernier d'obtenir d'autres fournisseurs des produits équivalents ;

Silva a cautionné les obligations bancaires de la société SBTS envers la Banque Populaire ; qu'en décidant que son cautionnement l'obligeait également au titre des dettes de cette société envers un fournisseur

Italia, d'avoir rejeté sa demande en garantie, dirigée contre la société Longoni Arialdo di Angelo, son fournisseur, en retenant à tort l'exigence d'une preuve de la mauvaise foi du vendeur et de la bonne

pris en leurs diverses branches, annexés au présent arrêt : Attendu que l'Union des coopérateurs d'Alsace (UCA) fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté ses créances déclarées au passif d'un fournisseur

venant aux droits de sociétés successivement dénommées Peintures de la Seine, Helic Van Cauwenberghe et Ripolin, ainsi que la société Compagnie des Vernis Valentine (société Vernis Valentine), ses fournisseurs

d'Intermarché pour les MDD » du fournisseur rencontré par M.

quatre barrettes de résine de cannabis d'un poids total de 93 grammes et divers autres objets et documents en rapport avec un trafic de stupéfiants, notamment un carnet comportant les noms de ses fournisseurs

X... avait notamment fait valoir que c'était l'impossibilité de payer la dette à la suite de la mise en liquidation de sa maison mère, ce qui avait entraîné le défaut d'approvisionnement par les fournisseurs

entre les entreprises la société Technibail et la société Technicrédit et Mme X... et retenir par ailleurs que la situation aurait pu être différente si Mme X... avait agi en résolution contre son fournisseur

cinquième branche : Attendu que la société Solenis fait aussi grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors que son préjudice personnel, tiré du surcoût inhérent à son approvisionnement chez d'autres fournisseurs

a dénaturé les termes du litige et les conclusions déposées, violant ainsi l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; alors, enfin, que le fait pour un cadre chargé des relations avec les fournisseurs

paiement des sommes dues au titre de la fourniture d'énergie commence à courir à compter de la fourniture effective de l'énergie, peu important la date d'exigibilité figurant sur la facture émise par le fournisseur

30 mai 1952 ; qu'en affirmant, dès lors, que la CRAMA avait commis une faute en prononçant une suspension de l'agrément pendant six mois, sanction prévue par la convention en cas de manquement du fournisseur

repris la marchandise livrée par la société Les Viviers de Porsguen, sans en régler le montant ni même l'informer du changement de situation, elle n'aurait pas eu conscience de causer un préjudice au fournisseur

Goderville, Van Robaeys frères et PVBA Brille, les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que la société Liénard frères, négociant fournisseur

de préavis, de licenciement et des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, d'une part, que le fait, pour la comptable d'une société, de payer les fournisseurs

ces deux contrats; que les redevances de crédit-bail, contrepartie de la mise à disposition du matériel dont il n'est pas contesté que l'établissement de crédit-bail avait réglé le prix d'achat au fournisseur