et l'administration des médicaments inscrits sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics.

et l'administration des médicaments inscrits sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics.

et l'administration des médicaments inscrits sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics.

pharmaceutique, et non une activité de transport.

D'autre part, il ressort du courriel adressé le 8 mars 2010 par B..., chef de poste, à sa direction par lequel il s'inquiète de la réception des fournitures d'habillement que la mise à disposition des

, la prise en charge et l'utilisation de médicaments inscrits sur la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables mentionnées à l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale, ni ceux des produits

, la prise en charge et l'utilisation de médicaments inscrits sur la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables mentionnées à l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale, ni ceux des produits

, la prise en charge et l'utilisation de médicaments inscrits sur la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables mentionnées à l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale, ni ceux des produits

autre que le titulaire de l'autorisation, d'une spécialité pharmaceutique qui dispose d'une autorisation de mise sur le marché délivrée par la Commission européenne n'est soumise qu'à une obligation de

FORFAITAIREMENT EN CE QUI CONCERNE LES ENTREPRISES DONT LE CHIFFRE D'AFFAIRES ANNUEL N'EXCEDE PAS 500 000 F S'IL S'AGIT D'ENTREPRISES DONT LE COMMERCE PRINCIPAL EST DE VENDRE DES MARCHANDISES, OBJETS, FOURNITURES

Il résulte des dispositions de l'article L. 162-18 du code de la sécurité sociale que les entreprises qui exploitent une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques remboursables peuvent s'engager à faire

* * * FAITS ET PROCÉDURE Le 11 mai 2016, la Snc Pharmacie de la Piscine a régularisé auprès de la Sa Pharmagest interactive un contrat de fourniture et de maintenance de matériel informatique

UNE PROPRIETE RURALE POUR LE PRIX DE 70.000 FRANCS IMMEDIATEMENT CONVERTI EN UNE RENTE ANNUELLE VIAGERE COMPORTANT, OUTRE LA FOURNITURE DE QUELQUES DENREES AGRICOLES, LE PAIEMENT DE LA CONTREVALEUR EN

second de ces textes, ne peuvent être incorporés dans le prix de journée le coût des appareils d'optique ou de prothèse destinés aux pensionnaires de l'établissement ainsi que les frais médicaux et pharmaceutiques

, de se référer à l'esprit et au but de la loi qui était, comme cela ressortait des travaux parlementaires, de faire supporter la contribution aux entreprises pharmaceutiques qui réalisaient leur chiffre

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions par lesquelles le centre hospitalier de Narbonne a refusé de lui accorder le bénéfice de la gratuité des produits pharmaceutiques prévu à l’article

La société Coopération Pharmaceutique Française (ci-après, la société Cooper), établissement pharmaceutique spécialisé dans la fourniture aux pharmaciens de médicaments, spécialités et matières pharmaceutiques

par son président-directeur général en exercice ; la SOCIETE LES LABORATOIRES JOLLY-JATEL demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2006 portant radiation de spécialités pharmaceutiques

La société Laboratoire Renaudin a passé avec le groupement d’achats pharmaceutiques Alpes Méditerranée deux marchés de fournitures de médicaments.

La société Laboratoire Renaudin a passé avec le groupement d’achats pharmaceutiques Alpes Méditerranée deux marchés de fournitures de médicaments.