Dans ces conditions, en refusant de rembourser à l’intéressé la totalité des frais de déplacement que M.

de déplacement ou de repas versés à son secrétaire de 1987 à 1989 ; que l'arrêt attaqué a dit que le syndicat devra communiquer à l'URSSAF le montant global des dépenses engagées au titre des frais de

Le conseil dit allouer la somme de 7 713,18 euros s'agissant des frais de déplacement et la somme de 7466,42 euros s'agissant des frais de repas. », ALORS QUE la licéité d'une clause contractuelle prévoyant

€ au titre des frais de déplacement de novembre 2017, *1.240,80€ au titre des frais de déplacement de décembre 2017, *1.409,50€ au titre des frais de déplacement de janvier 2018, *1.315,50€ au titre

pour des formations ou en lien avec ses activités syndicales ; ces frais de déplacements ne lui ont jamais été remboursés ; - en refusant de lui payer ses frais de déplacements, son employeur a entravé

Justificatifs frais de déplacement (Pour mémoire)'.

Par un jugement n° 1201955 du 5 février 2014, le tribunal administratif de Poitiers a annulé cette décision, condamné La Poste à procéder au paiement des frais de déplacement de Mme A...à compter du 2

ART PRESTIGE la somme de 44 136,49 F correspondant à des indemnités pour frais de déplacement qui lui avaient été payées à raison de son activité pour le compte de la société, ainsi qu'une somme de 4 000

ART PRESTIGE la somme de 44 136,49 F correspondant à des indemnités pour frais de déplacement qui lui avaient été payées à raison de son activité pour le compte de la société, ainsi qu'une somme de 4 000

de télévision et de téléphone : 53,35 euros Frais de visite médicale pour le permis de conduire : 33 euros Frais de copie du dossier médical : 7,20 euros Frais de déplacements : 2 351,44 euros

L'arrêt attaqué encourt la censure EN CE QU'IL a débouté la société SPIRA NORD de sa demande de restitution de la somme de 65.003,23 € correspondant à des frais de déplacement versés à Monsieur Y..., ainsi

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de remboursement de frais de déplacement, alors, selon le moyen ; 1°/ que les frais de déplacement exposés par un salarié à l'occasion d'une mutation

cependant que les frais de déplacement des membres du comité d'entreprise n'entrent pas dans les dépenses de fonctionnement de cet organisme ; Qu'en statuant comme elle l'a fait tout en constatant qu'en

de remboursement des frais de déplacement soit sur une base forfaitaire, soit au vu des frais réellement exposés, aux termes des dispositions de la convention collective des transports routiers; qu'au

que pour rejeter la demande en remboursement des frais de déplacements relatifs à l'entretien préalable de licenciement, le conseil de prud'hommes a retenu que cette somme n'était pas due en raison des

C de frais de déplacement au profit de tiers pour les déplacements en litige. En outre, M.

de déplacement des ouvriers ; que la somme allouée au titre de l'indemnité de chambre et de petit déjeuner par le protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers est de 24,90 ¿ par indemnité ;

, d'indemnisation pour défaut de paiement d'éléments de salaire ou frais de déplacement ou de retard de paiement.

, tiré de ce que les sommes correspondant à la prise en charge des frais de déplacements litigieux constituaient un complément de rémunération imposable dans la catégorie des traitements et salaires ;

temps de déplacement des représentants syndicaux et des représentants du personnel, et au remboursement de leurs frais de déplacement alors, selon le moyen : 1°/ qu'un accord collectif ne peut déroger