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24 206 résultats pour « gestionnaire du compte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP requêtes

65c3d953c432ce7d11a6cb5d

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Selon les termes de l’acte introductif d’instance, les époux [E], clients de la SA SOCIETE GENERALE et détenteurs d’un compte joint, exposent que la banque refuse de leur rembourser une opération de débit

Source officielle

Page 12 sur 1211

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00196

Cassation

19 février 2013

19 février 2013

pertinemment invoquer le fait que la conscience du dommage ne leur est apparu qu'au jour où la Bred les a mis en demeure de payer, puisqu'elles connaissaient la portée de leurs engagements et que, compte

Source officielle
CA

4e chambre civile

68f1d5c00b565ec7590f7c5b

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Au cas d'espèce, la cour ne relève, contrairement au premier juge, aucune anomalie apparente affectant les virements litigieux en ce que le compte de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

62e3790cf18708e2e904b000

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

[T] précise qu'il n'était pas gestionnaire des comptes ni du compte prorata, M. [V] de la société Bilfinger assumant cette responsabilité.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01057

Cassation

30 octobre 2012

30 octobre 2012

cour d'appel, après avoir relevé que, si les annuités du prêt consenti le 19 juillet 2002 étaient de 170 019,62 euros exigibles au 30 octobre de chaque année dès la première année, il ressortait des comptes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6dbd3db21cbdd8d724

Appel

16 février 2011

16 février 2011

Quant à Madame Z... qui est née le 3 juin 1968, celle-ci travaille à temps complet auprès de l'URSSAF de la CORSE DU SUD en qualité de gestionnaire de compte moyennant un salaire mensuel de 1. 561, 66

Source officielle
TA

JU2

DTA_2101107_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Enfin, l'article 1859 du code civil précise que : " Toutes les actions contre les associés non liquidateurs ou leurs héritiers et ayants cause se prescrivent par cinq ans à compter de la publication de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03936

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

I..., directeur du développement de la banque Safra France, gestionnaire du compte de la Sarl Clinique Belfort, a déclaré qu'il avait affaire avec M. U... mais que cela était toujours sur ordre de M.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69facdabcdc6046d47bedb72

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Aux termes du cahier des clauses techniques communes de l'opération, la société Fayat bâtiment a été désignée comme gestionnaire du compte prorata.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00903

Cassation

19 juin 2024

19 juin 2024

Les juges constatent que la gestionnaire du compte a sollicité un grand nombre de justificatifs auprès de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

615e0d9bc25a97f0381f4e40

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

[B] [D] a été embauché sous contrat à durée indéterminée à compter du 11 mars 2002 par le Groupe Quebecor, en qualité de directeur grands comptes niveau 1 A statut cadre.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10814

Cassation

12 octobre 2016

12 octobre 2016

N... mentionnant sa qualité de gestionnaire grands comptes, ne permettent de démentir le fait que la réorganisation engagée a conduit à la suppression du poste de M. S... qui n'a pas été remplacé.

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69cf13c9cdc6046d47ec72ec

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

l'opération de paiement non autorisée est initiée par l'intermédiaire d'un prestataire de services de paiement fournissant un service d'initiation de paiement, le prestataire de services de paiement gestionnaire

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2300974_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

A... reconnaît lui-même ne pas être en mesure de produire des justificatifs, en particulier des gestionnaires des comptes où ses titres sont placés, de nature à démontrer la réalité de la continuité entre

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

65a82988228119c903226aa6

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Le banquier, gestionnaire de compte et établissement de paiement, n’est pas tenu à une obligation d’information et de conseil à l’égard de son client, sauf convention contraire.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301261

Cassation

23 octobre 2012

23 octobre 2012

marché et que la société SITI a appelé en garantie la société E2CA, sous-traitante du maître d'oeuvre chargée d'une mission d'économiste de la construction portant notamment sur la vérification des comptes

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

65833fb33ea7c8c1129c0753

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Le banquier, gestionnaire de compte et établissement de paiement, n'est pas tenu à une obligation d'information et de conseil à l'égard de son client, sauf convention contraire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6968ea73cdc6046d47655ef8

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

En effet, ni le montant des virements, qui demeuraient couverts par le solde créditeur de leurs comptes respectifs, ni leur destination vers des comptes détenus dans les livres de banques dûment agréées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002169_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

, il ne résulte pas de l'article 1.7.13 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) qu'elle invoque, que le maître de l'ouvrage serait tenu de garantir le gestionnaire du compte prorata en cas

Source officielle
CA

3ème chambre

643f8908ad85da04f53a3d46

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Et, l'argument de la SA des Châlets suivant lequel de toute façon elle était déjà la mandataire de l'OPDHLM, gestionnaire du compte locatif de Mme [Z] suivant mandat du 28 décembre 2020, est sans aucun

Source officielle