Le nombre de vice-présidents ne doit pas excéder trois. Le président et le ou les vice-présidents sont élus pour la durée du mandat des administrateurs.

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 89

Arrêté du 8 avril 1959 relatif à l'institution de comités paritaires d'hygiène et de sécurité dans les ports maritimes et fluviaux.

Un président employeur et un vice-président salarié sont élus chaque année et sont rééligibles.

Article 50

—

L'assemblée générale du conseil d'Etat est présidée par le vice-président de la République.

Article D147-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 85 > 92

Code de l'action sociale et des familles

Les fonctions de présidents, de vice-présidents et de membres des conseils sont exercées à titre gratuit.

Article L6143-7-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 12

Code de la santé publique

-Le président de la commission médicale d'établissement est le vice-président du directoire.

Article 5

—

Les autorités mentionnées à l'article R. 732-22 du code de la sécurité intérieure établissent, en fonction de la gravité des événements, la liste des services de radio et de télévision prévue à l'article R. 732-25 de ce même code, à partir de ceux qui

Article ANNEXE 2

—

SENS DU II BIS DE L'ARTICLE R. 214-116 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT Chapitre 1er : Renseignements administratifs Chapitre 2 : Description succincte de l'ouvrage Chapitre 3 : Cartographie des scénarios de rupture et caractérisation de la gravité

Article L332-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 57 > 00

Code du sport

Lorsque la personne condamnée est de nationalité étrangère et a son domicile hors de France, le tribunal peut, si la gravité des faits commis le justifie, prononcer au lieu de la peine complémentaire définie aux premier et dernier alinéas de l'article

Article 4

—

Le ministre chargé de la culture nomme le président et trois vice-présidents choisis parmi les membres du comité d'histoire.

Article 22

—

Sont éligibles par ce collège, au scrutin uninominal majoritaire à un tour, les bâtonniers, anciens bâtonniers, vice-bâtonniers, anciens vice-bâtonniers et membres et anciens membres des conseils de l'ordre exerçant la profession d'avocat, ainsi que les

Article 15

—

Le vice-président du conseil, ministre de la défense nationale, le ministre de la France d'outre-mer, le vice-président du conseil, ministre des finances et des affaires économiques, le ministre du budget, le secrétaire d'Etat à la présidence du conseil

Article R123-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 87 > 06

Code de l'action sociale et des familles

Il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer une partie de ses fonctions ou sa signature au vice-président, au vice-président délégué et au directeur.

Article 7

—

Il est assisté de vice-présidents qu'il nomme. Il fixe leurs attributions respectives après avis du conseil d'administration. Les fonctions de vice-président sont incompatibles avec l'exercice, au sein de l'école, de fonctions électives.

Article R743-139-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 66 > 45

Code de commerce

Le président ou le vice-président du Conseil national, après avoir entendu les intéressés et recueilli toutes informations utiles, propose, si les parties n'ont pu se rapprocher, une solution au litige.

Article R222-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 35 > 98

Code de justice administrative

Dans les cours administratives d'appel, le premier vice-président a préséance sur les présidents de chambre et les présidents de chambre ont préséance sur les assesseurs.

Article R1123-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 27 > 39

Code de la santé publique

Le vice-président est élu dans les mêmes conditions. Pour ces élections, le quorum est fixé aux deux tiers des membres du comité.

Article 5

—

Le conseil d'administration élit un président et un vice-président parmi les représentants du membre fondateur.

Article 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 77

Arrêté du 25 juillet 1985 relatif à la commission des téléphériques.

La section administrative, économique et juridique est présidée par le président ou le vice-président de la commission.

Article Annexe art. 9

—

Le ou les vice-présidents secondent le président dans toutes ses fonctions dans les conditions fixées par le conseil d'administration.

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