Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 mars et 10 juin 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Vinci construction grands projets

Sud Dallage, à la SAS Pomes Energie et à la SAS Butzbach diverses sommes provisionnelles, portant intérêts au taux légal à compter du 14 décembre 2011 ; AUX MOTIFS PROPRES QUE «les entreprises du groupement

Par acte d'engagement du 28 octobre 2013, la région Réunion a confié au groupement solidaire composé de la société Vinci Construction Grands Projets, la société Bouygues Travaux Publics, la société Dodin

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 24 mai 2012), qu'à l'occasion de la construction d'un

français de construction, les conclusions de M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les époux X... ont conclu, le 31 juillet 1986, avec la société Unimaison (le constructeur) un contrat de construction d'une maison individuelle sur un terrain leur appartenant

X..., architecte de l'opération, Mme E..., entrepreneur de gros oeuvre, en état de règlement judiciaire avec M. de A... pour syndic, le Groupe des Assurances Nationales (G.A.N.) assureur de cet entrepreneur

Selon l'arrêt attaqué (Besançon, 17 septembre 2019), le ministère de la défense a confié la construction de logements individuels à la société Pertuy construction, devenue la société [...]

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE ET DES PRODUCTIONS QU'A LA SUITE DE DESORDRES APPARUS DANS UN GROUPE D'IMMEUBLES CONSTRUITS POUR

moyen unique, pris en sa première branche : Vu le principe selon lequel nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage ; Attendu que pour rejeter l'action récursoire engagée par le Groupement

Amiens, 24 mars 1989), que la société civile immobilière Clos Vésuve (SCI) a, en 1977, confié des travaux d'aménagement de locaux loués à usage de clinique, comprenant notamment la mise en place d'un groupe

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 3 octobre 2023), la société du Bocage, qui a ultérieurement cédé ses actifs au groupement des Montagnes (le maître de l'ouvrage), a confié à la société Housset CPES (l'entrepreneur

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 26 octobre 1989), que la société Sacilor, maîtresse d'ouvrage, a confié divers travaux à un groupement d'entreprises

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUI A IMPUTE A LA SEULE ASSOCIATION BATI-COOP, CHARGEE PAR LA SOCIETE L'AMITIE DE L'EDIFICATION D'UN GROUPE D'IMMEUBLES

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 4 novembre 2004), que la société Imperbeal, promoteur maître de l'ouvrage, a chargé la société ESB, entrepreneur

dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 14 octobre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Eiffage construction

Z..., X... et Y..., de Me Odent, avocat du groupement d'Etudes Technique et de Coordination, les conclusions de M. de Saint Blancard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Z..., de Me Pradon Jacques, avocat des époux C..., de Me Coutard, avocat de la compagnie d'assurances Groupe Zurich, de la SCP Tiffreau-Thouin-Palat, avocat de M.