(MICHEL) PREVENU D'HOMICIDE VOLONTAIRE ET VOL QUALIFIE.

procureur général près la cour d'appel de Reims, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de ladite Cour, en date du 9 février 1989, qui a annulé les actes de l'information suivie contre X... du chef d'homicide

Christophe - contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 20 décembre 1988 qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de tentative d'homicide volontaire

Manuel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 27 juillet 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'homicide volontaire, a rejeté sa demande de mise

Jean-François - contre un arrêt de la cour d'assises de la HAUTE-SAVOIE en date du 14 mars 1987 qui l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité, pour homicides volontaires, tentatives d'homicide

Louis, contre l'arrêt de la cour d'assises de la Guyane en date du 16 mars 1989 qui, pour tentative d'homicide volontaire, détention et port d'arme et de munitions prohibées, l'a condamné à 10 ans de

AMEDEE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DU DEPARTEMENT DE LA VENDEE EN DATE DU 29 SEPTEMBRE 1984 QUI LES A CONDAMNES, LE PREMIER POUR HOMICIDE VOLONTAIRE, LE SECOND POUR COMPLICITE D'HOMICIDE VOLONTAIRE

Hassein, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAUCLUSE, en date du 12 décembre 1990, qui, pour homicide volontaire, proxénétisme aggravé et infraction à la législation sur les armes, l'a condamné

arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 9 novembre 1987 qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de SEINE-et-MARNE sous l'accusation de vols aggravés, de tentative d'homicide

du Code pénal, insuffisance ou contradiction de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a retenu l'état de légitime défense invoqué par Paulo Y... et dit n'y avoir lieu à suivre contre lui du chef d'homicide

"en ce que l'arrêt attaqué a dit qu'il existait contre Johnny X..., Patrick Y..., Jean-François Z... et Patrick Z... des charges suffisantes de vols à main armée en bande organisée, de tentatives d'homicides

297 du Code pénal, et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de l'inculpé du chef d'homicide

de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation d'Olivier Y... du chef du crime de tentative d'homicide

Martine née C... du chef de détention d'arme de 4ème catégorie et homicide volontaire, D... Denis, D... André, E... Philippe du chef de complicité de tentative de meurtre, F... Hélian, G...

Mohamed, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 9 juillet 1991 qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'homicide volontaire, a confirmé l'ordonnance

.. a été interpellé à Chambéry, le 5 avril 2004, en exécution d'un mandat d'arrêt européen délivré, le 17 mars 2004, par le procureur du Roi à Bruges pour l'exercice de poursuites pénales du chef d'homicide

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que Christian X... a été victime le 16 août 1992 d'un homicide

Roger- contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 20 octobre 1988, qui, dans une poursuite exercée contre lui du chef d'homicide volontaire, a infirmé l'ordonnance

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 29 mai 1991, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises des ALPES-MARITIMES sous l'accusation de tentative d'homicide

ETAIT COUPABLE D'UNE TENTATIVE D'HOMICIDE VOLONTAIRE SUR LA PERSONNE DE Y...