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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008238325

Admin. suprême

17 mai 2006

17 mai 2006

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 septembre 2004 et 14 janvier 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour les HOSPICES CIVILS DE LYON, dont

Source officielle

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CA

Sécurité sociale

6163de18e9a173d6d859cbf2

Appel

23 mars 2010

23 mars 2010

Les employés des Hospices Civils de [Localité 5] dépendent de la fonction publique.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161712

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général des hospices civils

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007826265

Admin. suprême

9 mai 1994

9 mai 1994

du directeur général des HOSPICES CIVILS DE LYON DU 24 mai 1989 infligeant à M.

Source officielle
TA

JU 1ère chambre

DTA_2303130_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juillet 2023, les Hospices civils de Lyon, représentés par la SELAS Seban Auvergne, concluent au rejet de la requête.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007690722

Admin. suprême

16 mai 1984

16 mai 1984

PEUT PRETENDRE, IL Y A LIEU DE LA RENVOYER DEVANT L'HOSPICE PAYRAUDEAU POUR ETRE PROCEDE A LA LIQUIDATION DE CETTE INDEMNITE ; DECIDE ARTICLE 1ER : L'INDEMNITE QUE L'HOSPICE PAYRAUDEAU A ETE CONDAMNE

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007648502

Admin. suprême

4 décembre 1974

4 décembre 1974

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR L'HOPITAL-HOSPICE DE LONGJUMEAU REPRESENTE PAR LE PRESIDENT DE SON CONSEIL D'ADMINISTRATION EN EXERCICE, AUTORISE PAR DELIBERATION DUDIT CONSEIL EN DATE DU 24 JUILLET 1973,

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019161157

Admin. suprême

11 juillet 2008

11 juillet 2008

Jean-Yves Rossi, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Le Prado, avocat des HOSPICES CIVILS DE LYON et de la SCP Richard, avocat de M.

Source officielle
TA

JU 1ère chambre

DTA_2309017_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

gale au cours ou au décours de sa prise en charge aux Hospices civils de Lyon et qu'ainsi cette infection revêt un caractère nosocomial ; - les Hospices civils de Lyon ont commis une faute de nature

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2509049_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

D E C I D E : Article 1er : La décision du directeur général des Hospices civils de Lyon du 19 mai 2025 est annulée.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2502634_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mai 2025, les Hospices civils de Lyon concluent au rejet de la requête. Ils soutiennent qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2502635_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mai 2025, les Hospices civils de Lyon concluent au rejet de la requête. Ils soutiennent qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2502636_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mai 2025, les Hospices civils de Lyon concluent au rejet de la requête. Ils soutiennent qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2502637_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mai 2025, les Hospices civils de Lyon concluent au rejet de la requête. Ils soutiennent qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2502640_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

A..., technicien de laboratoire de classe normale, exerce ses fonctions au Pôle d'activité médicale de Biologie et d'Anatomie Pathologique des Hospices civils de Lyon.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2502642_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mai 2025, les Hospices civils de Lyon concluent au rejet de la requête. Ils soutiennent qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2502643_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mai 2025, les Hospices civils de Lyon concluent au rejet de la requête. Ils soutiennent qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2502644_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mai 2025, les Hospices civils de Lyon concluent au rejet de la requête. Ils soutiennent qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2502645_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mai 2025, les Hospices civils de Lyon concluent au rejet de la requête. Ils soutiennent qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2502646_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mai 2025, les Hospices civils de Lyon concluent au rejet de la requête. Ils soutiennent qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé.

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