pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ».

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 août 2025, M.

de procédure pénale. 14.

pénal, 7, 8 et 593 du code de procédure pénale. » 17.

du 23 mars 2019, et 132-25 du code pénal et 464-2 du code de procédure pénale : 22.

de procédure pénale, ainsi que l'article 432-12 du code pénal. » Réponse de la Cour 18.

pénal, ensemble les articles 485 et 593 du code de procédure pénale. » 8.

de procédure pénale. 4.

irrégulière : * en application de l'article 40-29 I 5° du code de procédure pénale, aucune décision défavorable ne peut être adoptée à l'issue d'une enquête administrative ayant utilisé le fichier

Aux termes de l'article 64, I, 2°, du code de procédure pénale, l'officier de police judiciaire établit un procès-verbal mentionnant la durée des auditions de la personne gardée à vue et des repos qui

des étrangers et du droit d'asile ; - le code de procédure pénale ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le code de justice administrative.

de procédure pénale. ».

du travail 2009 et l'article 593 du code de procédure pénale. » 21.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 août 2025, Mme B A, représentée par Me Seube, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

à une peine, a violé les articles 481 et 484 du code de procédure pénale, l'article 112-1 du code pénal, ensemble les principes de sécurité juridique, de la non-rétroactivité in pejus de la loi pénale

Par déclaration du même jour, au visa de l'article 82-1 du code de procédure pénale, M. [I] a sollicité son audition. 5.

de procédure pénale. 16.

de procédure pénale et pour débouter M.

D... ", le CRÉDIT LYONNAIS devrait être condamné comme responsable de son préposé "en application de l'article 4-1 du code de procédure pénale qui énonce que l'absence de faute pénale non intentionnelle

« évoqué l'idée de changer d'avocat et de prendre Maître [Y] [C] comme conseil », la chambre de l'instruction a méconnu les articles 63-2 et 63-3-1 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour