Pour se prononcer ainsi, le tribunal a retenu qu'il y avait identité de parties, d'objet et de cause entre l'instance introduite par la caisse et celle introduite par son assurée Mme [M], qu'en effet le

DU 13 JUILLET 1967, ALOORS, SELON LE POURVOI, QUE LA PROCEDURE INSTITUEE DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE PAR L'ARTICLE 56 DU DECRET PRECITE EST DISTINCTE, TANT PAR SA FORME QUE PAR SON OBJET ET PAR L'IDENTITE

syndicat des copropriétaires et les copropriétaires font grief à l'arrêt de les débouter de leurs demandes contre GDF, alors, selon le moyen, "1°/ que l'autorité de chose jugée suppose une triple identité

AYANT DEPOSE, AINSI QUE LE CONSTATE L'ARRET ATTAQUE, UNE PLAINTE AVEC CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE, LE SURSIS ETAIT OBLIGATOIRE, L'IDENTITE DES PARTIES N'ETANT PAS UNE CONDITION DE LA REGLE SUSVISEE DANS

CIVILE, POUR VOL, TENTATIVE D'ESCROQUERIE, FAUX ET USAGE DE FAUX, DEPOSEE PAR LE "SYNDICAT DEPARTEMENTAL DU TEXTILE ET DE LA BONNETERIE" CONTRE DEMOISELLE X..., ENONCE QUE "LES PARTIES N'ETANT PAS LES

de parties, de cause et d'objet ; que, sur l'identité de parties, il est constant que, suite au nonrenouvellement de son contrat emploi consolidé au sein de la CINOR, notifié le 11 octobre 2002 par son

d'un état d'ivresse ; que les avocats de ces sociétés d'assurance ont plaidé sur l'action civile mais que la société Axa n'a pas invoqué la faute de la victime conductrice ; qu'il existe donc bien identité

[H] ; il ajoute qu'aucune prescription ne peut être soulevée car il n'a jamais excuté le contrat de cautionnement ; il mentionne l'existence d'un défaut d'identité des parties, d'objet et de cause entre

Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES M.

inscrit sur la liste de la Cour d’appel de [Localité 1] LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE n’est ni présent ni représenté, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge a procédé au rappel de l'identité

LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE n’est ni présent ni représenté, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge a procédé au rappel de l'identité des parties ; Après avoir rappelé à la personne

L’autorité de la chose jugée est subordonnée à la triple identité de parties, de cause et d’objet entre le litige sur lequel la juridiction a déjà statué et celui qui lui est soumis.

du français interprète inscrit sur la liste CESEDA, LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE n’est ni présent ni représenté, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge a procédé au rappel de l'identité

du français interprète inscrit sur la liste u CESEDA, LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE n’est ni présent ni représenté, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge a procédé au rappel de l'identité

répressive ; que toutefois, cette règle n'est applicable à la victime d'une infraction que si l'action qu'elle a portée devant la juridiction civile comporte une identité de parties, de cause et d'objet

X..., qui se prévalait notamment de l'identité de parties, avait reconnu que le jugement du 26 juin 1997 s'appliquait bien à sa personne ; que c'était sans violer le principe de la contradiction, ni les

Y..., et, d'autre part, le camion de la société Touyé ; que M.

condamnations prononcées au profit de M. et Mme Y..., l'arrêt attaqué, rendu sur le déféré d'une ordonnance d'un conseiller de la mise en état, retient qu'il n'y a pas lieu de rechercher s'il y avait identité