ou quasi servile de la marque protégée, l'absence de contrefaçon et a retenu qu'aucun risque de confusion ne pouvant exister pour un acheteur d'attention moyenne n'ayant pas les deux marques présentées

La dénomination litigieuse constituerait bien la reproduction quasi servile de cette marque, ou à tout le moins une imitation de nature à créer un risque de confusion, dès lors que l'activité de l'appelante

DANS SON ENSEMBLE L'IDEE DE TAILLANDIER QUI AVAIT EDITE, EGALEMENT SUR FEUILLETS MOBILES, "LE LIBRE-SERVICE DU BOUCHER", MAIS N'IMITE PAS LES ELEMENTS SEPARES DE CET ENSEMBLE; QU'IL EN RESULTE DES

B, de nationalité ivoirienne, comportaient également des " puces imitées ". En outre, il ressort du procès-verbal d'audition du 5 juin 2018 de M.

APRES ELIMINATION DES SUFFIXES ; QUE LA COUR D'APPEL SE DEVAIT DE RECHERCHER SI LA MARQUE " RADIELEC " PRISE DANS SON ENSEMBLE, DONT ELLE RECONNAISSAIT LE CARACTERE DE " FANTAISIE ", N'ETAIT PAS IMITEE

.) ; que le délit d'abus de biens sociaux est caractérisé ; " alors que Roland I...soutenait que le jardinier dont on lui reprochait les services à ce titre était décédé depuis 15 ans, et invoquait le

d'une marque et l'usage d'une marque imitée, pour des produits ou services identiques ou similaires à ceux désignés dans l'enregistrement ; Mais qu'une dénomination sociale, un nom commercial, une enseigne

De plus, elle soutient que la défenderesse n’apporte pas suffisamment d’élément pour démontrer que sa signature sur le contrat de prêt aurait été imitée par Monsieur [R] [S].

construction de l'usine ; que les investigations entreprises sur commission rogatoire ont révélé qu'un salarié de l'entreprise Z..., Hubert X..., s'amusait parfois, au cours de réunions amicales, à imiter

du 4 octobre 2004, la société EUROCOS COSMETIC a fait procéder le même jour à la saisie contrefaçon par Maître Pierre Z..., huissier de justice, de 120 flacons ayant fait l'objet d'une retenue des services

identiques à ceux déployés par elle- même, ont copié ces derniers quasi- servilement sinon servilement, ce qui occasionne un détournement de clientèle et constitue des actes de concurrence déloyale ;

Olivier C..., selon lesquelles des chèques ont pu porter un tampon encreur ou une imitation de signature, en l'absence de contestation de la part du gérant de droit et de justification que M.

X..., titulaire de la marque "Euroforce", déposée en 1969 et régulièrement renouvelée pour désigner divers produits et services en classes 35, 38, 41 et 42 et la société Euroforce et compagnie qui exploite

affaires, éducation et divertissements, et la marque semi-figurative "Miss Europe", déposée le 27 juin 1986 et enregistrée sous le n° 1 360 812, pour désigner dans les classes 35, 38, 39 et 41, divers services

similaires à ceux désignés dans l'enregistrement ; b) L'imitation d'une marque et l'usage d'une marque imitée, pour des produits ou services identiques ou similaires à ceux désignés dans l'enregistrement

l'avoir déboutée de l'action qu'elle avait introduite à l'encontre de la société Nelco France (société Nelco) dirigée par l'un de ses anciens salariés, à qui elle reprochait de commercialiser des copies serviles

similaires à ceux désignés dans l'enregistrement ; b) L'imitation d'une marque et l'usage d'une marque imitée, pour des produits ou services identiques ou similaires à ceux désignés dans l'enregistrement

ETPEC Giorgifont des termes dermo esthétique dans la publicité organisée, sur son site internet, et ses plaquettes commerciales, autour des formations qu'elle dispense, qualifiée de reproduction par imitation