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[D] [V] et Mme [M] [E] son épouse sont propriétaires des parcelles cadastrées section AD n°[Cadastre 3] et [Cadastre 4], d'une contenance respective de 78 et 211 m², sises [Adresse 14] à [Localité 9] et

Le 30 novembre 2020, la SARL Paradis a déposé une demande de permis de construire à l'effet de réaliser un immeuble collectif de 23 logements sur des parcelles cadastrées section AL, n°83, et 84 et 85

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Murat selon le règlement du 29 juin 1927 portant sur l'immeuble d'habitation en copropriété ; Considérant que selon l'acte de division du 4 juillet 1963 en cinq lots, la parcelle de 222 m² supportant

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. *** EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE : La SCI LAUTHO est propriétaire des lots n° 20,23 et 26 du bien immobilier sis [Adresse 3] à [Localité 14], sur la parcelle cadastrée section P n

Il indique que, dans le cadre de rachats d'immeubles du parc dit 'libre', l'organisme HLM conventionné ces immeubles avec le concours financier de l'Etat et conclut avec celui-ci des conventions types

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A - B et C, le nombre de logements pour chacun d'entre eux, l'affectation des différents étages et sous-sol ; que cette description précise que les travaux sont prévus en trois phases.: A - B et C ; que

de l'acte, à la commune de Fleurie qui a continué à percevoir une redevance réduite ; qu'en 2010, avisé du projet de la commune d'édifier une station d'épuration sur cette parcelle, M.

B D, propriétaire des parcelles cadastrées section A 2196 et A 2197 sur la commune de Maurepas, demande à la cour d'annuler le jugement n° 1909200 du 3 décembre 2021 par lequel le tribunal administratif

Cette maison avait été bâtie sur un terre-plein recouvrant partiellement une parcelle située en bord de mer appartenant au domaine public maritime.

de la première tranche, et plus particulièrement des intimés, et démontrent une situation totalement différente susceptible de décevoir très fortement les propriétaires qui ont cru aux promesses du vendeur

[T] [U] et Mme [S] [Z], son épouse, sont propriétaires depuis le 11 juin 1993 d'un immeuble à usage d'habitation situé à [Adresse 8], cadastré section AH n°[Cadastre 6].

plus haut, que l'emprise foncière de l'immeuble appartenant à Monsieur [PV] se situe sur les parcelles L [Cadastre 8], L [Cadastre 9] et L [Cadastre 10].

Joseph Louis X..., ordonné la démolition des murs Sud et Ouest du bâtiment édifiés par Mme Chantal Y... née X... qui empiètent sur la parcelle AK 85, sous astreinte provisoire de 100 euros par jour de