en compte pour le calcul de l'indemnité de licenciement ainsi que pour l'indemnité de préavis et l'indemnité de congés payés afférents est de 1 291,53 euros par mois correspondant au mi-temps thérapeutique

de requalification " du stage en CDI " au motif que le conseil de prud'hommes ne pouvait pas alloué une telle indemnité après avoir indiqué que la convention de stage et le contrat de professionnalisation

de congés payés et d'indemnité de préavis, alors, selon le pourvoi, que Mlle Z... a été employée au Haras du Y... en qualité de stagiaire TUC et non pas de salariée et ne pourrait dès lors prétendre tout

à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mlle Y... a été engagée pour une durée de cinq mois du 21 octobre 1991 au 20 mars 1992, par la société Etablissements Jean X..., pour effectuer un stage

746,28 francs en deniers ou quittances ; "aux motifs que c'est à juste titre que le tribunal a tenu compte, à partir d'octobre 1991, de la rémunération qu'Eric Z... aurait dû percevoir à la suite du stage

selon l'arrêt attaqué, que, par contrat du 11 janvier 1990, modifié par avenants des 11 juillet 1994 et 28 juin 1995, l'Association régionale d'exploitation de la base de données informatisées sur les stages

Vriet n'a jamais reconnu avoir organisé des stages pour la reconversion de son personnel ; qu'elle a simplement admis avoir fait suivre au personnel d'atelier une formation spécifique pour s'adapter aux

[Q] de sa demande tendant à voir requalifier la convention de stage AFPR en contrat à durée indéterminée et, en conséquence, de ses demandes à titre de rappel de salaires, indemnité de préavis, outre les

Elle exerçait les fonctions de chef de service avec un salaire mensuel brut en dernier lieu de 1 785,89€, indemnité de fonctionnement comprise, correspondant à un horaire de référence de 75,83 heures de

rendu l'arrêt suivant : Met, sur sa demande, hors de cause la société Océan marine mutual ; Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la Société tunisienne d'assurance et de réassurance (STAR

Sur les deux moyens réunis : Attendu selon les énonciations des juges du fond, que Mlle X..., pilote professionnel, a conclu, les 5 et 8 février 1988, avec la société Brit'air une convention de stage

(Orne), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1991 par la cour d'appel de Rouen (1e chambre civile), au profit de : 1°/ la société Eagle Star, compagnie d'assurances SA, dont le siège social est .

DU STADE aux entiers frais et dépens de l'instance.

"; que l'apprenti a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir le paiement de salaires et de l'indemnité de congés payés pour la période de janvier 1994 au 30 mars 1994 ; Attendu que M.

X... ajusteur-mécanicien de la société Polyvalence Industrielle a demandé un congé payé pour effectuer un stage et à la suite du refus de son employeur, s'est fait délivrer un certificat d'arrêt de travail

de la détérioration de la situation économique, qu'en décidant que la société ITMI n'avait pas le droit, dans le cadre de son pouvoir de direction et de contrôle, de ne plus affecter le salarié à un stage

et lui payer des indemnités journalières complémentaires ; que le CNASEA et la caisse ayant rejeté sa demande, Mme X... a, le 8 janvier 2002, formé un recours devant un tribunal des affaires de sécurité

actuel de la procédure sera donc rejetée ; - préjudice corporel extra personnel soumis à recours : incapacité totale de travail : la victime a été indemnisée par la perception d'indemnités journalières