de sels et d'indications, se traduisant par un recours anormal à la mention "non substituable" dans les ordonnances de Plavix", tous éléments qui confirmaient la réalité des pratiques décrites dans la

d'innocence ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marcel X... coupable des délits de tromperie sur l'origine de la marchandise, de falsification de boissons destinées à la vente, et de fausse indication

à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à la société Portes et moulures la somme de 479 148,74 francs augmentée des intérêts au taux légal alors, selon le pourvoi, d'une part, que la novation par substitution

acquéreur sur les qualités substantielles de la marchandise, objet du contrat, ou son identité ; que, la seule erreur de livraison en l'absence de toute dissimulation, altération, soustraction ou substitution

Une croisière de substitution aux îles Malouines a été proposée à M. et Mme [T], qui l'ont effectuée. 4.

l'avoir en conséquence déboutée de ses demandes d'octroi d'une somme égale au montant de la TVA afférente à l'acte, alors, selon le pourvoi, d'une part, que, si la convention mentionne un prix sans indication

l'espèce, la constitution de partie civile de Jacky Y... a été déclarée irrecevable ; que toutefois, par réquisitoire introductif du 2 mai 2001 le procureur de la République de Nantes a au vu "des indices

pas d'indication sur les modalités de l'opération ; Qu'ainsi, cette substitution relève de l'appréciation souveraine du juge, lequel, tout en se gardant de procéder à une modification ou révision de

substituabilité entre différents biens ou services du point de vue de la demande, qui constitue le critère déterminant pour la délimitation du marché pertinent, s'apprécie en fonction d'un faisceau d'indices

fonde également sur un versement au créancier de la somme qui lui est due, la cour d'appel s'est fondée sur un motif inopérant au regard de l'article 1249 du Code civil ; alors, au surplus, que l'indication

s'effectue dans les conditions financières prévues par l'article L. 162-16 du code de la sécurité sociale ; Considérant qu'il en résulte, en premier lieu, que l'identité d'indications thérapeutiques

des indications thérapeutiques des spécialités en cause ne saurait être regardée comme participant d'une situation dans laquelle la substitution serait susceptible d'entraîner un risque particulier pour

ou index retenu, le nouvel indice ou index de substitution préconisé par l'organisme qui l'établit est applicable de plein droit.

G... et le capital décès versé à Mme S... constituaient un revenu de substitution dont les modalités de calcul étaient en relation directe avec les revenus salariaux de la victime, la cour d'appel, qui

L'article 1274 du code civil dispose que la novation par substitution de débiteur peut s'opérer sans le concours du premier débiteur.

avec Jacques X... à hauteur de 125 000 euros sur la somme de 750 000 euros ; que la décision sera confirmée pour le surplus ; que, sur la culpabilité d'Alain Z..., il faut admettre qu'il existe des indices

de biens proposée, il apparaît que la défense offre en réalité une substitution de fondement légal de l'ordonnance, en proposant une saisie en valeur à hauteur de 700 000 euros environ, adossée à l'article

Le 10 janvier 2022, PEGAZE a demandé à la SACVL, d’une part de produire la preuve de la réalité de la passation des marchés de substitution avec la SETIM, d’autre part de respecter les dispositions de