CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

12 255 résultats pour « industries du bâtiment »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613724c2cd58014677418232

Cassation

31 octobre 2006

31 octobre 2006

statuant en matière commerciale, énonce que le cachet commercial de la société et les mentions figurant au registre du commerce font présumer pour l'activité principale un rattachement de l'entreprise à l'industrie

Source officielle

Page 12 sur 613

← PrécédentSuivant →
CC

comm

61372152cd580146773f2d09

Cassation

9 octobre 1990

9 octobre 1990

que, pour autoriser les visites et saisies litigieuses l'ordonnance attaquée retient que les informations fournies laisent présumer que la SARL Gete Construction, société d'Etude et de travaux pour l'industrie

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100271

Cassation

11 mars 2014

11 mars 2014

: Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 29 mai 2012), qu'après s'être rendu en janvier 2006, lors d'une foire d'exposition, sur le stand de la société Berton Sicard industrie

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100270

Cassation

11 mars 2014

11 mars 2014

a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 29 mai 2012), qu'après s'être rendu en janvier 2006, lors d'une foire d'exposition, sur le stand de la société Berton Sicard industrie

Source officielle
CC

comm

6079d6799ba5988459c5b505

Cassation

6 mars 1972

6 mars 1972

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (GRENOBLE,26 JUIN 1970), D'AVOIR DECLARE MAL FONDE LE CONTREDIT FORME PAR LA CAISSE GENERALE DE L'INDUSTRIE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10042

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Sur le rapport de Mme Gilibert, conseiller, les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société Application peinture industrie bâtiment, après débats en l'audience publique du

Source officielle
CC

soc

6137227dcd580146773fd984

Cassation

29 juin 1995

29 juin 1995

... (4e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e Chambre sociale), au profit : 1 ) de l'Association pour l'emploi dans l'industrie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02184

Cassation

26 octobre 2011

26 octobre 2011

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, que Mme X..., salariée de la société Industries

Source officielle
CC

comm

613722bfcd58014677400fe2

Cassation

7 janvier 1997

7 janvier 1997

"d'agences commerciales rémunérées à la commission tant pour elles-mêmes que pour le compte de toutes entreprises ou tous tiers en tous produits, matériels, marchandises, objets ou prestations de l'industrie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6708c04e445a086e2bcee03d

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

SOIB - SOCIÉTÉ D'OUTILLAGE POUR L'INDUSTRIE ET LE BÂTIMENT [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Nathalie FAUDOT, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMEE Madame [Z] [L] [Y] épouse [W] [Adresse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1e77cdc6046d4714d7a1

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

[H]-SOCIETE ALESIENNE DE TERRASSEMENTS ET DE MACONNERIE EN ABREGE : ENTREPRISE [Localité 1] [H]-SATEM, exerçant une activité de L'exploitation sous toutes ses formes de tous fonds de commerce et d'industrie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69bee024cdc6046d47765c4e

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Et plus généralement, tous les produits et matériels destinés à l'industrie et au bâtiment.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022900795

Admin. suprême

6 octobre 2010

6 octobre 2010

la SCI Mirabeau était détenu à 100 % par la SARL Sercib, sise à la même adresse, gérante et maître d'ouvrage délégué de la SCI, dont l'objet est l'étude, la recherche et la commercialisation des industries

Source officielle
CC

soc

6079b1919ba5988459c5297b

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

X... avait travaillé dans les secteurs de protection-incendie, de l'industrie de l'aluminium, du bâtiment et de l'industrie électrique ; que, dès lors, en réduisant la portée de l'obligation de non-concurrence

Source officielle
CC

comm

6079d35d9ba5988459c58af1

Cassation

11 janvier 1983

11 janvier 1983

, AYANT POUR OBJET LE FINANCEMENT D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER ET DONT L'ENTREPRENEUR GROS ETAIT ADMINISTRATEUR UNIQUE, ET ROUGIER, BOULLE ET FRETILLERE LES ASSOCIES FONDATEURS, LA CAISSE GENERALE DE L'INDUSTRIE

Source officielle
CC

civ3

613720a4cd580146773ecd50

Cassation

11 mars 1987

11 mars 1987

Castin, un terrain pour édifier un ensemble immobilier ; que le prix de vente a été payé, pour partie, moyennant un prêt de 450.000 francs de la caisse générale de l'industrie et du bâtiment (CGIB) ; que

Source officielle
CC

civ2

60794bba9ba5988459c43d00

Cassation

17 juillet 1978

17 juillet 1978

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE (26 FEVRIER 1976) A, SUR UN APPEL EN NULLITE FORME PAR LA SOCIETE INDUSTRIES ET TECHNIQUES DU BATIMENT (ITBM), ANNULE, POUR VIOLATION DES DROITS DE LA

Source officielle
CC

comm

61372345cd58014677407958

Cassation

23 février 1999

23 février 1999

la société Heckett Multiserv (société Heckett), aux droits de la société Somafer Est, comportait, entre autres activités, une branche spécialisée dans l' isolation thermique et frigorifique pour l'industrie

Source officielle
CA

3ème chambre A

68e5f33ae11beca089b88ce8

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

exécuté la décision dont elle a interjeté appel, qui est assortie de l'exécution provisoire, contestant être à l'origine de la régularisation de la convention de partenariat avec l'agence LIP-Annemasse Industrie

Source officielle
CA

4e chambre

63c649e0be43307c9013b3e6

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

[M], propriétaire d'une maison à [Localité 5], a confié à la société Nett Inddis industries des travaux de réfection de sa toiture ; compte tenu de l'apparition de fuites, la société Nett Inddis industries

Source officielle