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185 289 résultats pour « infirmation partielle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre

5fca7a98567a0a68e2e0d04a

Appel

1 octobre 2020

1 octobre 2020

L'arrêt confirme ou infirme partiellement le jugement du 12 mars 2015 du TGI de Nanterre en matière d'inscription de faux, statuant sur l'authenticité des documents et les conséquences de cette qualification

Résumé IA — à vérifier

Page 12 sur 9265

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CC

cr

6079a8d59ba5988459c4f119

Cassation

22 novembre 2005

22 novembre 2005

audit siège qui était le "lieu d'attachement des salariés", au sens dudit accord ; que le tribunal correctionnel n'a déclaré le prévenu coupable que du premier chef d'entrave ; Attendu que, pour infirmer

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fd96b5bb4c30a576a4923ce

Appel

4 février 2020

4 février 2020

[S] [U] C/ Me [L] SARL HB+[Localité 5] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée sursis à statuer radiation Copie exécutoire

Source officielle
CA

14e Chambre

6033a17c2c892955fe90c5b1

Appel

26 avril 2017

26 avril 2017

Elle sollicite l'infirmation partielle en ce sens du jugement déféré, ainsi qu'une somme en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc5bd3db21cbdd913b3

Appel

1 avril 2014

1 avril 2014

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fca59e89ac119309ab9ea55

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

Commerciale ARRÊT N° 449 N° RG 17/07250 - N° Portalis DBVL-V-B7B-OKBO CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINI STERE C/ SAS ETABLISSEMENTS CASTEL Infirme

Source officielle
CC

cr

6137269ecd58014677427159

Cassation

12 juin 2007

12 juin 2007

chef d'équipe chargé d'exécuter effectivement les travaux ni même Jean X... n'avaient connaissance du plan de prévention ; qu'il appartenait pourtant au chef d'entreprise, aux termes de ce texte, d'informer

Source officielle
CC

cr

613725a2cd5801467741f630

Cassation

30 mars 1999

30 mars 1999

Yusuf, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 19 juin 1998, qui, dans l'information suivie contre lui pour escroqueries, faux et usage, recels, a infirmé partiellement

Source officielle
CC

cr

613725e8cd5801467742178c

Cassation

19 juin 2001

19 juin 2001

d'abus de biens sociaux, a infirmé partiellement l'ordonnance de modification de son contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761dc561ac6356f038cf

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°288 N° RG 17/08073 N° Portalis DBVL-V-B7B-OMXA SAS MARINE HARVEST KRITSEN C/ Mme [N] [E] Infirme partiellement, réforme ou modifie

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761dc561ac6356f038c1

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°274 N° RG 17/08059 N° Portalis DBVL-V-B7B-OMWD SAS MARINE HARVEST KRITSEN C/ Mme [G] [J] Infirme partiellement, réforme ou modifie

Source officielle
CC

cr

êt infirmatif attaqué a dit n'y avoir lieu à suivrec/Mme Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02342

Cassation

24 octobre 2017

24 octobre 2017

suivie, sur sa plainte, contre Mme Catherine Y... des chefs d'homicide involontaire et non-assistance à personne en péril, a confirmé partiellement l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir

Source officielle
CC

comm

613721c0cd580146773f6de2

Cassation

15 décembre 1992

15 décembre 1992

X..., à raison de défauts de conception, et ayant chiffré de façon distincte le montant du préjudice imputable aux malfaçons, partiellement compensé par le solde de la facture de travaux impayés, et celui

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3d2c33bb68747a030f

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

L'arrêt confirme ou infirme partiellement la décision de première instance selon les spécificités du litige relatif aux relations entre les sociétés de l'UES et les obligations envers la salariée en matière

Résumé IA — à vérifier
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6c0a9b8668ac67d3de

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

L'arrêt confirme ou infirme partiellement la décision du conseil de prud'hommes de première instance concernant les relations de travail et les responsabilités des trois sociétés.

Résumé IA — à vérifier
CA

Cour d'Appel

6253ccabbd3db21cbdd90e3e

Appel

10 décembre 2013

10 décembre 2013

Infirme partiellement la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2013 COMPOSITION

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00120

Cassation

15 février 2022

15 février 2022

Par arrêt définitif en date du 23 novembre 2017, la cour d'appel a infirmé partiellement le jugement déféré et, statuant à nouveau, a déclaré M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00558

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Désistement partiel 2. Il est donné acte à la Société des bétons contrôlés tarbais du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Sopragglo produits béton.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fca5f2ebc61104651d93ae5

Appel

6 novembre 2020

6 novembre 2020

BLATT [R] [B] C/ Société WEATHERFORD SERVICES LIMITED INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE

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CA

Chambre 4-7

5fca858c8bc9357630a8fae7

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

Le jugement sera infirmé sur le quantum alloué.

Source officielle