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11 769 résultats pour « installation dangereuse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

631addb2f575634f1371ebf1

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

à combustion de type insert bois dangereuse ; -présence de plombs dans les parties dégradées ; -mauvaise évacuation des eaux usées ; -installation électrique dangereuse ; -radiateurs du chauffage

Source officielle

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CA

2ème Chambre

635236888c924eadffcc46f9

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[L], conclut en définitive que l'installation «est non conforme et dangereuse».

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100507

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

en mairie, que l'éolienne n'a pas non plus été déclarée auprès d'Enedis empêchant toute assurance de la couvrir, que les panneaux ont été mal posés, qu'ils sont atteints de vices cachés et que l'installation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00138

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

Fossier, Mmes Schneider, Ingall-Montagnier, M. Bellenger, conseillers de la chambre, Mmes Harel-Dutirou, Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Le Dimna ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

6137269bcd58014677426fdd

Cassation

23 janvier 2007

23 janvier 2007

renforcée à la sécurité sont ceux dont les postes de travail présentent des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité, qui sont affectés : - à des travaux habituellement reconnus comme dangereux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

SARL CARPET'SYSTEMEc/SARL CANTARELLI

6253cda8bd3db21cbdd940b2

Appel

3 juillet 2018

3 juillet 2018

réseau électrique n'étant opérationnel qu'à partir du 17 décembre 2014, ce qui a retardé d'autant la mise en route de la production et a causé une perte de marge importante, et qu'au surplus les installations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300029_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

centre pénitentiaire de Nouméa a été dénoncé à plusieurs reprises, notamment la détention en containers ; - les conditions d'hygiène, d'accès aux soins et de nourriture sont déplorables ; - les installations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300030_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

centre pénitentiaire de Nouméa a été dénoncé à plusieurs reprises, notamment la détention en containers ; - les conditions d'hygiène, d'accès aux soins et de nourriture sont déplorables ; - les installations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300031_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

centre pénitentiaire de Nouméa a été dénoncé à plusieurs reprises, notamment la détention en containers ; - les conditions d'hygiène, d'accès aux soins et de nourriture sont déplorables ; - les installations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300032_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

centre pénitentiaire de Nouméa a été dénoncé à plusieurs reprises, notamment la détention en containers ; - les conditions d'hygiène, d'accès aux soins et de nourriture sont déplorables ; - les installations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300033_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

centre pénitentiaire de Nouméa a été dénoncé à plusieurs reprises, notamment la détention en containers ; - les conditions d'hygiène, d'accès aux soins et de nourriture sont déplorables ; - les installations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300034_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

centre pénitentiaire de Nouméa a été dénoncé à plusieurs reprises, notamment la détention en containers ; - les conditions d'hygiène, d'accès aux soins et de nourriture sont déplorables ; - les installations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300035_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

centre pénitentiaire de Nouméa a été dénoncé à plusieurs reprises, notamment la détention en containers ; - les conditions d'hygiène, d'accès aux soins et de nourriture sont déplorables ; - les installations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300036_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

centre pénitentiaire de Nouméa a été dénoncé à plusieurs reprises, notamment la détention en containers ; - les conditions d'hygiène, d'accès aux soins et de nourriture sont déplorables ; - les installations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300037_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

centre pénitentiaire de Nouméa a été dénoncé à plusieurs reprises, notamment la détention en containers ; - les conditions d'hygiène, d'accès aux soins et de nourriture sont déplorables ; - les installations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2200341_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

centre pénitentiaire de Nouméa a été dénoncé à plusieurs reprises, notamment la détention en containers ; - les conditions d'hygiène, d'accès aux soins et de nourriture sont déplorables ; - les installations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2200342_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

centre pénitentiaire de Nouméa a été dénoncé à plusieurs reprises, notamment la détention en containers ; - les conditions d'hygiène, d'accès aux soins et de nourriture sont déplorables ; - les installations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2200348_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

centre pénitentiaire de Nouméa a été dénoncé à plusieurs reprises, notamment la détention en containers ; - les conditions d'hygiène, d'accès aux soins et de nourriture sont déplorables ; - les installations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2200349_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

centre pénitentiaire de Nouméa a été dénoncé à plusieurs reprises, notamment la détention en containers ; - les conditions d'hygiène, d'accès aux soins et de nourriture sont déplorables ; - les installations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2200350_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

centre pénitentiaire de Nouméa a été dénoncé à plusieurs reprises, notamment la détention en containers ; - les conditions d'hygiène, d'accès aux soins et de nourriture sont déplorables ; - les installations

Source officielle