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687 201 résultats pour « instruction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2101188_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

L'absence, dans le dossier constitué à l'appui d'une demande d'autorisation d'urbanisme, d'une des pièces requises pour l'instruction de cette demande, n'est pas de nature à influencer l'appréciation des

Source officielle
TA

Juge unique 4ème chambre

DTA_2100760_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

L'état de l'instruction ne permettant pas d'apprécier le bien-fondé du motif de refus de communication invoqué par le CREPS Centre-Val de Loire, il y a lieu d'ordonner avant dire droit la production du

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2000104_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Par une ordonnance du 10 mars 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 28 mars 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100898_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Il y a lieu, dans ces conditions, d'ordonner un supplément d'instruction tendant à la production par le ministre de l'intérieur et des outre-mer de la liste nominative des fonctionnaires qui se sont portés

Source officielle
TA

Magistrat M. RINGEVAL

DTA_2102957_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

D'une part, il résulte de l'instruction que, pour déterminer le montant des impositions en litige, l'administration fiscale a appliqué les dispositions combinées des articles 1498, 1518 A quinquies et

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103353_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

Constituent de tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis,

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103405_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Dès lors, alors qu'il ne résulte pas de l'instruction que la société requérante ait obtenu de la part de la collectivité une exonération de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères au titre de l'année

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103420_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Il y a lieu, par suite, avant de statuer sur les conclusions de la SASP Football club Lorient Bretagne sud, d'ordonner un supplément d'instruction tendant à la production par la société requérante du ou

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2000651_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

Les requêtes n° 2000651 et n° 2100289 de la SCI Marin Jarry sont relatives à une même imposition, présentent à juger des questions identiques et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001168_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Enfin, si les requérants indiquent qu'à la suite des modifications du projet apportées en cours d'instruction par les services de la commune, aucun tableau mis à jour des surfaces n'a été communiqué à

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2001181_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Il soutient que la décision litigieuse : - est insuffisamment motivée ; - est entachée d'erreur de fait ; - est entachée d'erreur de droit au regard des dispositions de l'article 24 de l'instruction

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2101864_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Il résulte de l'instruction que les locaux objet du présent litige situés à La Chaussée-Saint-Victor en banlieue de Blois comprennent neuf cellules de stockage d'une surface de 55 438

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101873_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Supplément d'instruction

Résumé IA — à vérifier
TA

4ème Chambre

DTA_2102011_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Il résulte de l'instruction que l'administration fiscale, pour remettre en cause le report d'imposition bénéficiant à cette soulte sur le fondement de la procédure de l'abus de droit, a considéré que la

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2103679_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Il résulte de l'instruction que la société requérante a décidé d'entreprendre des travaux de remise à niveau technique et en conformité des ascenseurs de la Résidence Europe à Montargis.

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2103683_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

En second lieu, il résulte de l'instruction que la société requérante a décidé d'entreprendre des travaux de remise à niveau technique et en conformité des ascenseurs de la Résidence Europe à Montargis

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2103685_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Il résulte de l'instruction que la société requérante a décidé d'entreprendre des travaux de remise à niveau technique et en conformité des ascenseurs de la Résidence Europe à Montargis.

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2103687_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Il résulte de l'instruction que la société requérante a décidé d'entreprendre des travaux de remise à niveau technique et en conformité des ascenseurs de la Résidence Europe à Montargis.

Source officielle
TA

Magistrat M. RINGEVAL

DTA_2103869_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Il résulte de l'instruction et notamment de la note de synthèse du 12 juin 2022 établie par M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400342_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Par ordonnance du 22 octobre 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 24 décembre 2024.

Source officielle

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