AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2101188_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
L'absence, dans le dossier constitué à l'appui d'une demande d'autorisation d'urbanisme, d'une des pièces requises pour l'instruction de cette demande, n'est pas de nature à influencer l'appréciation des
Source officielleJuge unique 4ème chambre
DTA_2100760_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
L'état de l'instruction ne permettant pas d'apprécier le bien-fondé du motif de refus de communication invoqué par le CREPS Centre-Val de Loire, il y a lieu d'ordonner avant dire droit la production du
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000104_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Par une ordonnance du 10 mars 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 28 mars 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100898_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Il y a lieu, dans ces conditions, d'ordonner un supplément d'instruction tendant à la production par le ministre de l'intérieur et des outre-mer de la liste nominative des fonctionnaires qui se sont portés
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2102957_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
D'une part, il résulte de l'instruction que, pour déterminer le montant des impositions en litige, l'administration fiscale a appliqué les dispositions combinées des articles 1498, 1518 A quinquies et
Source officielle2ème chambre
DTA_2103353_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Constituent de tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis,
Source officielle3ème chambre
DTA_2103405_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Dès lors, alors qu'il ne résulte pas de l'instruction que la société requérante ait obtenu de la part de la collectivité une exonération de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères au titre de l'année
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103420_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Il y a lieu, par suite, avant de statuer sur les conclusions de la SASP Football club Lorient Bretagne sud, d'ordonner un supplément d'instruction tendant à la production par la société requérante du ou
Source officielleJuge Unique
DTA_2000651_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Les requêtes n° 2000651 et n° 2100289 de la SCI Marin Jarry sont relatives à une même imposition, présentent à juger des questions identiques et ont fait l'objet d'une instruction commune.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001168_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Enfin, si les requérants indiquent qu'à la suite des modifications du projet apportées en cours d'instruction par les services de la commune, aucun tableau mis à jour des surfaces n'a été communiqué à
Source officielle6ème Chambre
DTA_2001181_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Il soutient que la décision litigieuse : - est insuffisamment motivée ; - est entachée d'erreur de fait ; - est entachée d'erreur de droit au regard des dispositions de l'article 24 de l'instruction
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2101864_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Il résulte de l'instruction que les locaux objet du présent litige situés à La Chaussée-Saint-Victor en banlieue de Blois comprennent neuf cellules de stockage d'une surface de 55 438
Source officielle2ème chambre
DTA_2101873_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Supplément d'instruction
Résumé IA — à vérifier4ème Chambre
DTA_2102011_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Il résulte de l'instruction que l'administration fiscale, pour remettre en cause le report d'imposition bénéficiant à cette soulte sur le fondement de la procédure de l'abus de droit, a considéré que la
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2103679_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Il résulte de l'instruction que la société requérante a décidé d'entreprendre des travaux de remise à niveau technique et en conformité des ascenseurs de la Résidence Europe à Montargis.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2103683_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
En second lieu, il résulte de l'instruction que la société requérante a décidé d'entreprendre des travaux de remise à niveau technique et en conformité des ascenseurs de la Résidence Europe à Montargis
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2103685_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Il résulte de l'instruction que la société requérante a décidé d'entreprendre des travaux de remise à niveau technique et en conformité des ascenseurs de la Résidence Europe à Montargis.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2103687_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Il résulte de l'instruction que la société requérante a décidé d'entreprendre des travaux de remise à niveau technique et en conformité des ascenseurs de la Résidence Europe à Montargis.
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2103869_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Il résulte de l'instruction et notamment de la note de synthèse du 12 juin 2022 établie par M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400342_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Par ordonnance du 22 octobre 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 24 décembre 2024.
Source officiellePage 12 sur 34361
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