respiratoire résultant de la silicose pulmonaire, les experts précisant encore que si Marcel X... était décédé d'une insuffisance cardiaque terminale, ladite insuffisance était la conséquence d'un rétrécissement

Selon ce texte, la faute de gestion, pour permettre d'engager la responsabilité pour insuffisance d'actif du dirigeant, doit avoir contribué à l'insuffisance d'actif. 9. Pour condamner M.

-6, 8 et 9 du Code du travail ; alors, en toute hypothèse, que l'insuffisance professionnelle n'est pas exclusive de la faute grave si celle-ci procède de fautes distinctes ; qu'en retenant à la charge

sont désormais insuffisantes à ce stade du processus judiciaire ; que compte-tenu des enjeux pénaux en cours, la détention provisoire de M. Z...               

fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 29 mars 2000) d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le moyen, que la lettre de licenciement énonçait : "sans qu'il soit nécessaire de revenir sur votre insuffisance

premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 385 et 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, insuffisance

refus opposé par le salarié d'accepter la modification d'ordre structurel qui lui était proposée, l'employeur l'avait informé qu'il allait engager à son encontre une procédure de licenciement pour insuffisance

[K] aux fins d'obtenir sa condamnation à supporter l'insuffisance d'actif et de voir prononcer sa faillite personnelle. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4. M.

d'actif, n'ayant statué, dans le dispositif de cet arrêt, ni sur l'existence de l'insuffisance d'actif, ni sur celle d'un lien de contribution entre la faute retenue et cette insuffisance, de sorte que

devant la cour d'assises des ALPES MARITIMES ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut ou insuffisance

pendant le mois de décembre et à l'activité de représentation qu'il exerçait auprès d'autres maisons sans l'accord de la société Lafond, n'étaient pas à l'origine de cette insuffisance de résultats, la

X..., engagé le 3 février 2003 par la société Versailles repro, a été licencié le 8 août 2003 pour insuffisance de résultats ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant au paiement

A... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à combler l'insuffisance d'actif de la société FHC à hauteur du montant de la situation nette négative ressortie au bilan du 30 septembre 1991, alors, selon

bien-fondé d'une mesure de licenciement, les juges du fond sont tenus d'apprécier l'ensemble des faits invoqués par l'employeur dans la lettre de licenciement, au besoin en les qualifiant ; que l'insuffisance

Gérard A... concernant la seule société Le Talin, dans la limite d'une insuffisance d'actif globale évaluée à 32 396 000 francs, et à concurrence, pour chacun des dirigeants, des sommes respectives de

[D] à combler l'insuffisance d'actif de cette société alors, selon le moyen, que tout dirigeant, de droit ou de fait, peut être condamné au comblement de l'insuffisance d'actif que

de gestion ayant contribué à l'insuffisance d'actif, étant précisé que des irrégularités dans la comptabilité ne sont pas des fautes commises dans la gestion de l'entreprise ; qu'en l'espèce, la cour

alinéa 2, 1 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 593 du Code de procédure pénale, 16 du nouveau Code de procédure civile, défaut et insuffisance

[X] à payer au liquidateur la somme de 300 000 euros au titre de l'insuffisance d'actif de la société Concept Immotec, l'arrêt relève que l'existence d'une insuffisance d'

de départs volontaires ; qu'en jugeant le licenciement injustifié au motif de l'insuffisance des mesures de reclassement qui lui avaient été proposées quand il était constant et non contesté par [les