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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ere Chambre sect.Civile
6358cde5c40aa805a7864d5c
25 octobre 2022
Par décision du 25 octobre 2012, le juge des tutelles de Troyes a placé Madame [T] [P] sous tutelle et a confié cette mesure à l'Udaf de l'Aube.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100045
15 janvier 2020
Q... sous tutelle pour une durée de soixante mois, un mandataire judiciaire à la protection des majeurs étant désigné en qualité de tuteur.
Cour d'Appel
6253ccf2bd3db21cbdd91ce5
18 novembre 2014
P. 114 22001 SAINT BRIEUC CEDEX 1 non comparant EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS Monsieur Michel X..., né le 4 décembre 1948, a été placé le 5 octobre 1989 sous le régime de la tutelle, reconduite
cr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR03349
24 juin 2014
n'a fait savoir qu'il avait été placé sous curatelle pour cause de trouble mental qu'il décrit comme étant une psychose maniaco-dépressive (laquelle par ses brusques changements d'humeur lui servirait
6137269dcd580146774270b2
14 février 2007
Z... en sa qualité de tuteur de Wanda la somme de 5 200 000 euros à titre de dommages et intérêts et celle de 6 000 euros au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale ; "aux motifs que, "
Juge unique cellule 7
DTA_2205484_20240124
24 janvier 2024
Par un jugement du 3 septembre 2021 du juge des tutelles, M. C a été placée sous tutelle pour une durée de 120 mois auprès de l'Association tutélaire Aveyron Lozère.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2415910_20241104
4 novembre 2024
Le tuteur et le conseil de famille des pupilles de l'Etat exercent les attributions conférées à ces organes selon le régime de droit commun.
6253cd02bd3db21cbdd91fe9
10 février 2015
du Tribunal d " instance de Chateaubriant (44), en date du 22 septembre 1998, Madame Marie-France X..., née le 24 octobre 1967, était placée sous curatelle simple, sa mère, Madame Madeleine B...épouse
613721a8cd580146773f5bd3
25 mai 1992
Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que Mme Madeleine X... a été placée sous le régime de la curatelle par un jugement du 16 mars 1984 qui a désigné l'Union départementale des associations
ECLI:FR:CCASS:2025:C100802
10 décembre 2025
(1ère chambre civile, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [E] [B], domiciliée [Adresse 1], placée sous mesure de tutelle confiée à l'UDAF des Ardennes sise [Adresse 2], 2°/ à l'UDAF
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0526JUD001696990
26 mai 1994
de l’enfant, je dois tenir compte du fait qu’elle a été placée en vue de son adoption.
ECLI:FR:CCASS:2009:C100962
30 septembre 2009
empêchant l'expression de sa volonté et, d'autre part, de la nécessité pour cette personne d'être conseillée ou assistée dans les actes de la vie civile ; Attendu que pour placer Mme X... sous le régime
ECLI:FR:CCASS:2009:C100468
8 avril 2009
sous tutelle, leur fille, Mme Laurence X..., à laquelle a succédé l'UDAF du Var à compter du 14 février 1995, étant désignée en qualité de tuteur ; que, par des jugements des 23 octobre 2001 et 21 octobre
61372271cd580146773fd100
18 juillet 1995
Valentin Menanteau a été placé sous le régime de la tutelle le 22 septembre 1986 ; que par délibérations des 11 février 1987, 21 octobre 1987 et 20 janvier 1988, le conseil de famille a donné son autorisation
6253c884bd3db21cbdd857ac
27 juin 2001
Monsieur Jean-Paul X... est décédé à ANGERS le 21 juin 1999 en laissant à sa survivance son épouse Madame Geneviève Y... , placée sous le régime de la Tutelle d'Etat mesure confiée à L'UDAF selon jugement
ECLI:FR:CCASS:2014:C100893
9 juillet 2014
Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué D'AVOIR placé Mme X... sous le régime de la curatelle renforcée pendant 24 mois et d'avoir désigné Mme Catherine Y... en qualité de curatrice de Mme X...
ECLI:FR:CCASS:2019:C100572
13 juin 2019
T... antérieurement à sa mise sous tutelle, de sorte que l'intérêt de remettre en cause la décision déférée ne peut être que moral.
CHAMBRE CIVILE
6347abd029ffd2adfff4f170
12 octobre 2022
L'altération des facultés d'[Z] [R] s'étant de nouveau dégradée, le juge des tutelles de Cahors a, par jugement du 17 septembre 2010, placé sous tutelle [Z] [R], désignant l'ALISE pour la représenter et
60794cbc9ba5988459c46ab3
25 mars 1997
Attendu qu'un jugement du 9 septembre 1993 a placé sous le régime de la tutelle Nadège Y..., née le 8 août 1975 du mariage de M.
1ère chambre civile B
67ff39d1303a1b38839f7d97
15 avril 2025
sous sauvegarde de justice et elle était déjà placée sous tutelle depuis 7 ans au moment de son décès, - ces versements étaient conformes aux intérêts d'[C] [M], puisque l'argent avait été laissé depuis
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