CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 111 résultats pour « intéressé placé sous régime de tutelle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre sect.Civile

6358cde5c40aa805a7864d5c

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Par décision du 25 octobre 2012, le juge des tutelles de Troyes a placé Madame [T] [P] sous tutelle et a confié cette mesure à l'Udaf de l'Aube.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100045

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Q... sous tutelle pour une durée de soixante mois, un mandataire judiciaire à la protection des majeurs étant désigné en qualité de tuteur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf2bd3db21cbdd91ce5

Appel

18 novembre 2014

18 novembre 2014

P. 114 22001 SAINT BRIEUC CEDEX 1 non comparant EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS Monsieur Michel X..., né le 4 décembre 1948, a été placé le 5 octobre 1989 sous le régime de la tutelle, reconduite

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR03349

Cassation

24 juin 2014

24 juin 2014

n'a fait savoir qu'il avait été placé sous curatelle pour cause de trouble mental qu'il décrit comme étant une psychose maniaco-dépressive (laquelle par ses brusques changements d'humeur lui servirait

Source officielle
CC

cr

6137269dcd580146774270b2

Cassation

14 février 2007

14 février 2007

Z... en sa qualité de tuteur de Wanda la somme de 5 200 000 euros à titre de dommages et intérêts et celle de 6 000 euros au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale ; "aux motifs que, "

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2205484_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Par un jugement du 3 septembre 2021 du juge des tutelles, M. C a été placée sous tutelle pour une durée de 120 mois auprès de l'Association tutélaire Aveyron Lozère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2415910_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Le tuteur et le conseil de famille des pupilles de l'Etat exercent les attributions conférées à ces organes selon le régime de droit commun.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd02bd3db21cbdd91fe9

Appel

10 février 2015

10 février 2015

du Tribunal d " instance de Chateaubriant (44), en date du 22 septembre 1998, Madame Marie-France X..., née le 24 octobre 1967, était placée sous curatelle simple, sa mère, Madame Madeleine B...épouse

Source officielle
CC

civ1

613721a8cd580146773f5bd3

Cassation

25 mai 1992

25 mai 1992

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que Mme Madeleine X... a été placée sous le régime de la curatelle par un jugement du 16 mars 1984 qui a désigné l'Union départementale des associations

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100802

Cassation

10 décembre 2025

10 décembre 2025

(1ère chambre civile, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [E] [B], domiciliée [Adresse 1], placée sous mesure de tutelle confiée à l'UDAF des Ardennes sise [Adresse 2], 2°/ à l'UDAF

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:0526JUD001696990

Admin. suprême

26 mai 1994

26 mai 1994

de l’enfant, je dois tenir compte du fait qu’elle a été placée en vue de son adoption.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100962

Cassation

30 septembre 2009

30 septembre 2009

empêchant l'expression de sa volonté et, d'autre part, de la nécessité pour cette personne d'être conseillée ou assistée dans les actes de la vie civile ; Attendu que pour placer Mme X... sous le régime

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100468

Cassation

8 avril 2009

8 avril 2009

sous tutelle, leur fille, Mme Laurence X..., à laquelle a succédé l'UDAF du Var à compter du 14 février 1995, étant désignée en qualité de tuteur ; que, par des jugements des 23 octobre 2001 et 21 octobre

Source officielle
CC

civ1

61372271cd580146773fd100

Cassation

18 juillet 1995

18 juillet 1995

Valentin Menanteau a été placé sous le régime de la tutelle le 22 septembre 1986 ; que par délibérations des 11 février 1987, 21 octobre 1987 et 20 janvier 1988, le conseil de famille a donné son autorisation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c884bd3db21cbdd857ac

Appel

27 juin 2001

27 juin 2001

Monsieur Jean-Paul X... est décédé à ANGERS le 21 juin 1999 en laissant à sa survivance son épouse Madame Geneviève Y... , placée sous le régime de la Tutelle d'Etat mesure confiée à L'UDAF selon jugement

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100893

Cassation

9 juillet 2014

9 juillet 2014

Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué D'AVOIR placé Mme X... sous le régime de la curatelle renforcée pendant 24 mois et d'avoir désigné Mme Catherine Y... en qualité de curatrice de Mme X...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100572

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

T... antérieurement à sa mise sous tutelle, de sorte que l'intérêt de remettre en cause la décision déférée ne peut être que moral.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6347abd029ffd2adfff4f170

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

L'altération des facultés d'[Z] [R] s'étant de nouveau dégradée, le juge des tutelles de Cahors a, par jugement du 17 septembre 2010, placé sous tutelle [Z] [R], désignant l'ALISE pour la représenter et

Source officielle
CC

civ1

60794cbc9ba5988459c46ab3

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

Attendu qu'un jugement du 9 septembre 1993 a placé sous le régime de la tutelle Nadège Y..., née le 8 août 1975 du mariage de M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

67ff39d1303a1b38839f7d97

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

sous sauvegarde de justice et elle était déjà placée sous tutelle depuis 7 ans au moment de son décès, - ces versements étaient conformes aux intérêts d'[C] [M], puisque l'argent avait été laissé depuis

Source officielle

Page 12 sur 156

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.