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279 résultats pour « intempérance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 1

6163a7ab9e14e201140bd993

Appel

14 septembre 2010

14 septembre 2010

[F] et l'un de ses amis, voire de la violence au moins verbale de ceux-ci ou de leur intempérance, sans aucun rapport avec le litige, ainsi que des répercussions de ce climat sur l'ambiance générale de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c983bd3db21cbdd8889f

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

l'exécution du travail, aurait pu exposer le personnel et l'intéressé à des dangers susceptibles d'engager la responsabilité de l'entreprise, c'est à la condition que la procédure de constatation de l'intempérance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb74bd3db21cbdd8d865

Appel

2 mars 2011

2 mars 2011

Le 27 juin 2007, il recevait un avertissement pour " intempérance et vociférations " et attitude consécutive de harcèlement moral vis à vis de son assistante en marketing, ayant le statut de cadre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb85bd3db21cbdd8db0b

Appel

4 avril 2011

4 avril 2011

eu peur pour elle et les enfants et qu'il avait déjà suivi des cures de désintoxication en décembre 1987 et août 2005 ; Attendu que Michel Y... ne dément pas ce qui précède ; Attendu que l'intempérance

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

66c03d0bfa3a395142d55c64

Appel

16 août 2024

16 août 2024

[B] [K] faisait l'objet d'une mesure de soins psychiatriques sous forme d'une hospitalisation complète à compter du 14 septembre 2021 sur fond d'intempérance, de comportement délirant à thématique de persécution

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110299

Cassation

15 mai 2018

15 mai 2018

. ; AUX MOTIFS QUE sur la demande principale : le premier juge a retenu que les griefs d'intempérance et l'attitude injurieuse de Monsieur Eric X... à l'égard de son épouse étaient établis par des motifs

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 2

603469ddcaa1445826dab026

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

* Sur la demande principale : Le premier juge a retenu que les griefs d'intempérance et l'attitude injurieuse de Monsieur [H] [T] à l'égard de son épouse étaient établis par des motifs pertinents

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca55bd3db21cbdd8ab7e

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

du départ de son époux en 1980 Jeanne Z... a présenté, sans démence avérée, un état dépressif réactionnel ayant conduit à son hospitalisation avec des troubles du caractère et une forme accrue d'intempérance

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00944

Cassation

28 avril 2011

28 avril 2011

X... contre une salariée du siège, à des faits "d'intempérance vis à vis du personnel féminin", à une absence de loyauté caractérisée par le défaut de mention du précédent employeur, à des manquements

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100581

Cassation

20 mai 2009

20 mai 2009

présenté des troubles thyroïdiens, tous les éléments de nature à expliquer sa fatigue et son investissement limité dans le vie de famille, sans caractère fautif ; qu'en ce qui concerne le grief d'intempérance

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100930_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

D n'apporte aucun élément de nature à établir que la décision mettant fin à son stage, en date du 14 juin 1993, et compte tenu d'une intempérance notée par son supérieur hiérarchique, serait illégale,

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA01281_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

de décrédibilisation de la part de celle-ci depuis septembre 2015 ; - il a fait l'objet de nombreux reproches sans fondement et d'agressions verbales de la part de sa hiérarchie, sa prétendue intempérance

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

60366f11ee908e0ffeaa5af7

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

[A] [D] n'avait pas reçu la rémunération à laquelle il pouvait prétendre, et ce au motif d'une intempérance devenue notoire au sein de son environnement de travail.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2003:0902DEC001418003

Admin. suprême

2 septembre 2003

2 septembre 2003

He also argued that the judge's reaction to his withdrawal from the proceedings had been intemperate and he had made punitive and unnecessary orders, including ordering the applicant to pay the mother's

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfdbd3db21cbdd8ec9b

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

plusieurs reprises, il avait proposé à son beau-frère de l'aider à résoudre ses problèmes d'alcoolisme, mais que ce dernier non seulement avait refusé sa proposition mais avait également nié être intempérant

Source officielle
TJ

Chambre 21

65b7f5a2858823c56e09809c

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

. **************** EXPOSE DU LITIGE Le 29 janvier 2003, Monsieur [X] [Y] a consulté le Docteur [J], médecin généraliste exerçant à [Localité 6] et assuré par la MACSF, en raison d’une intempérance alcoolique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caadbd3db21cbdd8bbaf

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

SUR CE : I-Sur le prononcé du divorce : A-Sur la demande principale en divorce du mari : Monsieur Y...reproche à son épouse sa violence, son intempérance, ses injures, ses accusations de sorcellerie

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdaa54cbf26ea3610d51f24

Appel

7 juin 2019

7 juin 2019

alcoolisme supposé du salarié ne sont pas établis dès lors qu'il ne ressort d'aucune des pièces versées aux débats que la société [Adresse 1]SARP CENTRE EST aurait accusé [R] [U] d'alcoolisme ou d'intempérance

Source officielle
CA

3ème chambre

6163cdb3a4f434918a1e5243

Appel

3 juin 2010

3 juin 2010

n'est pas contesté un jugement du tribunal d'instance de [A] en date du 15 mai 2000, a refusé la mise sous curatelle de Mme [H] [U] sur les allégations de sa fille prétendant qu'elle aurait été intempérante

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0221JUD003447207

Admin. suprême

21 février 2012

21 février 2012

The letter contained indeed strong and intemperate statements, with a very weak factual basis.

Source officielle

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