les exceptions de nullité tirées de la citation ou de la procédure antérieure peuvent être présentées pour la première fois devant la cour d'appel, c'est à la condition qu'elles le soient avant l'interrogatoire

X..., au demeurant apte à entendre une telle notification (Ca 4), ne peut encourir l'annulation ; que le moyen tiré de la nullité de l'interrogatoire de première comparution et des actes subséquents qui

Espagne de façon permanente depuis courant 1981 ; que l'intéressé a nécessairement eu connaissance du mandat d'arrêt, la procédure ayant été mise à disposition de son conseil pour les besoins de l'interrogatoire

du mis en examen le 30 mars suivant, l'absence de notification d'un courrier adressé par l'abbé Maurice Z... au juge d'instruction le 19 juillet 2004, soit antérieurement (sic) à l'interrogatoire susvisé

avant son interrogatoire de première comparution, ni dans la liste des pièces placées sous scellé jointe à cette procédure, aux motifs que lors de sa garde à vue antérieure à cet interrogatoire, les officiers

des articles 513 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué porte qu'à l'audience des débats ont été successivement entendus le président en son rapport, le prévenu en son interrogatoire

que l'arrêt a prononcé l'annulation partielle, par cancellation, de la commission rogatoire du 5 juillet 2000, des procès-verbaux d'audition, de notifications dans le cadre de la garde à vue et d'interrogatoire

formalités sont prescrites à peine de nullité et doivent être consignées dans un procès-verbal signé par le président, le greffier et l'accusé ; qu'au cas d'espèce, le procès-verbal constatant l'interrogatoire

ordonné son renvoi devant la cour d'assises du chef de viols alors que, selon lui, le magistrat instructeur aurait "bâclé" l'instruction préparatoire et se serait notamment refusé à procéder à son interrogatoire

Lors de l'interrogatoire du 5 novembre 2020, le juge d'instruction a de nouveau notifié l'ordonnance au mis en examen, au motif que l'ordonnance lui avait été adressée par lettre recommandée

Lors de l'interrogatoire du 5 novembre 2020, le juge d'instruction a de nouveau notifié l'ordonnance au mis en examen, au motif que l'ordonnance lui avait été adressée par lettre recommandée

suspect au sujet de cette importante transaction permet à la Cour d'estimer, comme le premier juge, que A... s'est bien rendu coupable du délit de recel" ; "alors, d'une part, que, lors des interrogatoires

que s'il est exact que Jean-Marie X... n'a pas été entendu sur deux abus de confiance visés par ce réquisitoire, ce qui y est écrit sur les faits ne peut donner lieu à censure; que le défaut d'interrogatoire

de première comparution de la personne mise en examen ou de cet interrogatoire lui-même ; que le délai de forclusion ne saurait donc courir en l'absence d'interrogatoire de première comparution de la

acte au cours duquel ce dernier a confirmé les déclarations faites aux services de police, notamment sur le cas de Mme T..., et donnant une explication sur les 20 autres faits ; qu'au cours de l'interrogatoire

À l'issue de son interrogatoire de première comparution, il a été placé sous mandat de dépôt à durée déterminée ; par ordonnance en date du 1er décembre 2020, le juge des libertés et de la détention a

rejet

Il soutient dans ces conditions que la fiabilité de ses propos dans l'interrogatoire du gendarme ne peut pas être retenue.