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7 691 résultats pour « interrogatoire par le président »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725cacd5801467742089e

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Batut conseiller rapporteur, M. Massé de Bombes, Mme Baillot, MM. Le Gall, Farge, Pelletier conseillers de la chambre, MM.

Source officielle
CC

cr

6137266ecd580146774257ed

Cassation

22 janvier 1991

22 janvier 1991

Riello, président, Mme de Y... et de M.

Source officielle
CC

cr

édure suivie pour viols et vols avec port d'armec/Jean-Claude X

6137253dcd5801467741c218

Cassation

21 août 1991

21 août 1991

Diémer conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00274

Cassation

11 mars 2025

11 mars 2025

Dureux, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 4 février 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00273

Cassation

11 mars 2025

11 mars 2025

Dureux, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 4 février 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

61372585cd5801467741e776

Cassation

13 décembre 1994

13 décembre 1994

Milleville conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Batut conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

61372535cd5801467741bdf7

Cassation

27 juin 1990

27 juin 1990

Daeschler, président, "a été entendu en son rapport et son interrogatoire" ; Attendu que ces mentions suffisent à établir que ce magistrat a été régulièrement appelé à présider en l'empêchement du président

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05482

Cassation

9 novembre 2016

9 novembre 2016

Guérin, président, Mme Zerbib, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

61372686cd580146774263ff

Cassation

28 avril 1993

28 avril 1993

Le Gunehec président, M. Massé conseiller rapporteur, MM. Fontaine, Malibert, Guerder conseillers de la chambre, M. Nivôse, Mme Batut conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372631cd58014677423aaf

Cassation

19 novembre 2002

19 novembre 2002

Cotte président, Mme Mazars conseiller rapporteur, M. Joly, Mmes Chanet, Anzani, MM. Beyer, Pometan conseillers de la chambre, MM.

Source officielle
CC

cr

613725c0cd58014677420412

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

Thomas en son rapport, Younes X... en ses interrogatoire et moyens de défense, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00170

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Source officielle
CC

cr

613725b3cd5801467741fdf6

Cassation

5 novembre 1997

5 novembre 1997

Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Massé de Bombes conseiller rapporteur, Mme Baillot, MM.

Source officielle
CC

cr

6137264ecd58014677424864

Cassation

13 novembre 2003

13 novembre 2003

chambre réunie pour examiner la demande d'extradition, le président ayant procédé à l'interrogatoire de l'intéressé et le procès-verbal dressé à cette occasion a été annexé au présent arrêt, la Cour ayant

Source officielle
CC

cr

613725c6cd580146774206b5

Cassation

29 avril 1998

29 avril 1998

Aldebert conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Ferrari conseiller rapporteur, MM. Mistral, Blondet, Mme Garnier, M. Ruyssen conseillers de la chambre, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00938

Cassation

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 juin 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Hill, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et M.

Source officielle
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cr

6137268ccd58014677426736

Cassation

28 juin 2000

28 juin 2000

Gomez président, M. Farge conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03377

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

X... par le président de la cour d'assises a été fixé au 22 mai 2017 ; qu'il devait se dérouler par le moyen de la visioconférence, l'avocat de l'accusé étant présent à ses côtés à la maison d'arrêt de

Source officielle
CC

cr

6137251fcd5801467741b25b

Cassation

21 août 1991

21 août 1991

Diémer conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02141

Cassation

12 avril 2016

12 avril 2016

Guérin, président, M. Bonnal, conseiller rapporteur, M.

Source officielle

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