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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725cacd5801467742089e
4 mars 1998
Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Batut conseiller rapporteur, M. Massé de Bombes, Mme Baillot, MM. Le Gall, Farge, Pelletier conseillers de la chambre, MM.
6137266ecd580146774257ed
22 janvier 1991
Riello, président, Mme de Y... et de M.
édure suivie pour viols et vols avec port d'armec/Jean-Claude X
6137253dcd5801467741c218
21 août 1991
Diémer conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00274
11 mars 2025
Dureux, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 4 février 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00273
61372585cd5801467741e776
13 décembre 1994
Milleville conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Batut conseiller rapporteur, MM.
61372535cd5801467741bdf7
27 juin 1990
Daeschler, président, "a été entendu en son rapport et son interrogatoire" ; Attendu que ces mentions suffisent à établir que ce magistrat a été régulièrement appelé à présider en l'empêchement du président
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05482
9 novembre 2016
Guérin, président, Mme Zerbib, conseiller rapporteur, M.
61372686cd580146774263ff
28 avril 1993
Le Gunehec président, M. Massé conseiller rapporteur, MM. Fontaine, Malibert, Guerder conseillers de la chambre, M. Nivôse, Mme Batut conseillers référendaires, M.
61372631cd58014677423aaf
19 novembre 2002
Cotte président, Mme Mazars conseiller rapporteur, M. Joly, Mmes Chanet, Anzani, MM. Beyer, Pometan conseillers de la chambre, MM.
613725c0cd58014677420412
9 novembre 1999
Thomas en son rapport, Younes X... en ses interrogatoire et moyens de défense, M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00170
12 février 2025
de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
613725b3cd5801467741fdf6
5 novembre 1997
Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Massé de Bombes conseiller rapporteur, Mme Baillot, MM.
6137264ecd58014677424864
13 novembre 2003
chambre réunie pour examiner la demande d'extradition, le président ayant procédé à l'interrogatoire de l'intéressé et le procès-verbal dressé à cette occasion a été annexé au présent arrêt, la Cour ayant
613725c6cd580146774206b5
29 avril 1998
Aldebert conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Ferrari conseiller rapporteur, MM. Mistral, Blondet, Mme Garnier, M. Ruyssen conseillers de la chambre, M.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00938
5 septembre 2023
Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 juin 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Hill, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et M.
6137268ccd58014677426736
28 juin 2000
Gomez président, M. Farge conseiller rapporteur, M.
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03377
9 janvier 2019
X... par le président de la cour d'assises a été fixé au 22 mai 2017 ; qu'il devait se dérouler par le moyen de la visioconférence, l'avocat de l'accusé étant présent à ses côtés à la maison d'arrêt de
6137251fcd5801467741b25b
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02141
12 avril 2016
Guérin, président, M. Bonnal, conseiller rapporteur, M.
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