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11 346 résultats pour « intervenant extérieur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2203311_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

réparations nécessaires, elle a eu recours, pour l'essentiel, à ses équipes et à son propre stock de pièces détachées, à l'exception de quelques réparations pour lesquelles elle a dû faire appel à des intervenants

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10763

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

H... certifie qu'à l'égard des intervenants extérieurs, il était 'l'interlocuteur direct sur les projets du cabinet' et ' à ce titre, chargé de coordonner les différents intervenants sur les projets';

Source officielle
CC

cr

613725e1cd58014677421418

Cassation

22 novembre 2000

22 novembre 2000

autre chose ; qu'il convient également de rappeler les différents propos tenus par le prévenu tant à l'égard de différents membres féminins de son personnel, telles Mme C..., Mme B..., que d'intervenants

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200425

Cassation

20 mai 2020

20 mai 2020

N... s'étant produit sur l'obstacle « Water Jump » conçu et réalisé par les employés de la société Golf de Bois Guillaume, sans aucune implication à quelque titre que ce soit d'intervenants extérieurs.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00491

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

/ qu'en retenant, pour justifier l'exclusion de Mme H..., qu'elle n'avait pas organisé son remplacement en interne et avait unilatéralement décidé d'organiser son remplacement par un recours à un intervenant

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

5fd9b86642ab80ae3e8c5b69

Appel

6 décembre 2019

6 décembre 2019

Force est de constater qu'elle fait état uniquement de retards imputables à d'autres entreprises ou aux intervenants extérieurs (GRDF, VEOLIA, Mairie) et non à des événements imputables au maître d'ouvrage

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA02355_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

gestionnaires du lieu de culte " mosquée d'Allonnes " (Sarthe) est fondé sur les circonstances que les gestionnaires de la mosquée, dont le requérant, et les prédicateurs, ainsi que certains fidèles ou intervenants

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00676_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

. - Ces commissions sont obligatoirement consultées () sur les décisions individuelles relatives : / 1° Aux licenciements intervenant postérieurement à la période d'essai (). ".

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11194

Cassation

23 novembre 2017

23 novembre 2017

Courant octobre, malgré le rappel à l'ordre oral de septembre, vous continuez à critiquer ouvertement vos collègues et responsables, y compris devant des intervenants extérieurs.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO11002

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

Pour les travaux les plus importants le magasin fait appel à des intervenants extérieurs", témoignages qui ne contredisent pas véritablement les précédents dans la mesure où les tâches décrites par

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01378

Cassation

22 septembre 2015

22 septembre 2015

direction ; Madame Y... doit donc être considérée avoir été effectivement embauchée dès l'origine pour l'emploi de comptable ; qu'une attestation de la société PROGITEQUE vient aussi confirmer que cet intervenant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01851

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

avaient été respectées ; Attendu, en outre, que le tribunal, qui a relevé que ces conditions, qui avaient été portées à la connaissance des électeurs, mettant en oeuvre, sous la responsabilité d'un intervenant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc67bd3db21cbdd8ffed

Appel

11 décembre 2012

11 décembre 2012

de la CPAM ; il doit également servir à la consultation du dossier qui a pu être constitué, à la prise de connaissance des pièces faisant grief, à la sollicitation, le cas échéant, de consultants extérieurs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc4bd3db21cbdd91377

Appel

24 mars 2014

24 mars 2014

méthode de travail et de calcul, faisant ressortir qu'elle n'utilisait pas de mailing mais concluait les affaires grâce à sa prospection personnelle, qu'elle déduisait du coût facturé celui des intervenants

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10168

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

contractuelle ; que l'employeur produit des compte-rendu de chantiers de 2002 et 2003 ([Adresse 2] au [Localité 1] et logements SIG au [Localité 1]) sur lesquels figure le nom de Mme [K], en tant qu'intervenant

Source officielle
CA

17e chambre

603460a017f3234f704b0d1c

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

infrastructures des années 2005 à 2011 qui fixent un mois d'intervention précis, en janvier, avril ou septembre, mais que ce document était rendu nécessaire pour coordonner les interventions des autres intervenants

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

63104bc34709e24f13d554a0

Appel

31 août 2022

31 août 2022

de l'entreprise ; - éviter toute cause de bruit intempestif ; - répondre avec diligence et complaisance aux demandes des patients ; - rester courtois avec les patients, leurs familles et tout intervenant

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dacbb9cdc6046d47ed1d0e

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

En outre, la société [Z] [V] a dû faire réaliser la pose par un intervenant extérieur, Monsieur [K], qui a facturé un montant de 3.908 € qui doit être remboursé par la société [Y] puisque cette dernière

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6786d748df5b5c7d10caab20

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

d'amélioration continue prenant en compte toutes les étapes de production du produit, Participer à l'obtention des certifications ISO 14001 et ISO 9001, Faire respecter par tous les salariés et intervenants

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10233

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

dans ses missions de coordinatrice pédagogique par une assistante pédagogique dédiée et qu'à compter de janvier 2010, une rationalisation de l'activité de coordination pédagogique et l'appel à des intervenants

Source officielle