secours, le fonctionnement des tranches concernées ne pourra pas être prolongé au-delà d’une durée qui sera fixée dans les règles générales d’exploitation prévues aux articles 4 et 5, compte tenu de la nature et du nombre de sources électriques défaillantes

Article Annexe I (suite)

—

-Assurer un approvisionnement sans rupture - Relancer les fournisseurs défaillants. - Rendre compte de son travail.

LEGIARTI000045153732

—

loi n° 87-565 du 22 juillet 1987, lorsque les dispositions de l'article 12 ne sont pas respectées, les représentants de l'Etat peuvent, trente jours après l'envoi d'une mise en demeure restée infructueuse, faire procéder et aux frais du titulaire défaillant

Article 3

—

secours, le fonctionnement des tranches concernées ne pourra pas être prolongée au-delà d’une durée qui sera fixée dans les règles générales d’exploitation prévues aux articles 4 et 5, compte tenu de la nature et du nombre de sources électriques défaillantes

Article 3

—

électriques de secours, le fonctionnement de la tranche ne pourra pas être prolongé au-delà d’une durée qui sera fixée dans les règles générales d’exploitation prévues aux articles 4 et 5, compte tenu de la nature et du nombre de sources électriques défaillantes

Article Annexe III à l'article D353-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 92

Code de la construction et de l'habitation

non-paiement de deux échéances consécutives, d'en aviser immédiatement les organismes liquidateurs, ainsi que la section des aides publiques au logement du conseil départemental de l'habitat en indiquant les démarches entreprises auprès du locataire défaillant

Article Annexe V à l'article D353-127

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 90

Code de la construction et de l'habitation

et, en cas de non-paiement de deux échéances consécutives, en aviser immédiatement les organismes liquidateurs ainsi que la commission départementale de l'aide personnalisée au logement en indiquant les démarches entreprises auprès du locataire défaillant

Article Annexe 1

—

feuille de présence ; émargement, vérification des voix et des pouvoirs ; rédaction et tenue du registre des procès-verbaux ; envoi et notification du procès-verbal comportant les décisions prises en assemblée générale des copropriétaires (opposant ou défaillant

Article Annexe I

—

C2.2 - rendre compte d'anomalies éventuelles Concernant la sécurité, les dysfonctionnements - à l'atelier - sur le site de pose Indiquer les parties ou les systèmes défaillants.

LEGIARTI000027729516

—

de procéder à une formalité quelconque, productives d'un intérêt au taux légal majoré de deux (2) points, jour après jour, à compter de la date d'exigibilité, sans préjudice de l'action personnelle que la Société peut exercer contre l'actionnaire défaillant

Article Annexe 2 au III art R353-159

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 23

Code de la construction et de l'habitation

mentionné à l'article L. 824-2 du code de la construction et de l'habitation et, le cas échéant, la commission spécialisée de coordination des actions de prévention des expulsions locatives en indiquant les démarches entreprises auprès du résident défaillant

Article Annexe III

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 52 > 53

Code des transports

Le transporteur défaillant ne peut prétendre à aucune indemnisation. 15.2.

Article 16

—

-Lorsque le juge a été saisi d'une action de groupe et que le demandeur à l'action est défaillant, toute personne ayant qualité pour agir à titre principal peut demander au juge sa substitution dans les droits du demandeur. F.

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