de sa demande tendant à la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2009 et 2010 dans les rôles de la commune de Val-d'Isère

Vu : - les pièces produites par la préfète de l'Isère le 10 avril 2025 ; - les autres pièces du dossier.

Enfin, aux termes de l’article R. 221-3 du code de justice administrative : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / (…) Grenoble : Drôme, Isère, Savoie, Haute-Savoie

Aux termes de l’article R. 221-3 du même code prévoit que : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Grenoble : Drôme, Isère, Savoie, Haute-Savoie ; (…) ». 3

D’une part, aux termes de l’article R. 221-3 du code de justice administrative : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / […] Grenoble : Drôme, Isère, Savoie, Haute-Savoie

, place Vendôme, en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1985 par la cour d'appel de Chambéry, au profit de : 1°) La société à responsabilité limitée LA BOUFFONNERIE, dont le siège est à Val-d'Isère

recours administratif ou du pourvoi devant une juridiction incompétente ". et à son article R. 221-3 que : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : Grenoble : Drôme, Isère

1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Même, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de M. et Mme X... et de Me Odent, avocat de la société Aréa et la société Isère

B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, la délibération du 23 juillet 2018 par laquelle le conseil municipal de Val-d'Isère (Savoie) a décidé de

enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 21 septembre 1992 et 21 janvier 1993, présentés pour le SYNDICAT DE LA COPROPRIETE DE LA RESIDENCE "LA BALME" dont le siège est à Val d'Isère

Et aux termes de l’article R. 221-3 de ce code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : Grenoble : Drôme, Isère, Savoie, Haute-Savoie ; (...)

Et aux termes de l’article R. 221-3 de ce code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : Grenoble : Drôme, Isère, Savoie, Haute-Savoie ; (...)

Et aux termes de l’article R. 221-3 de ce code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : Grenoble : Drôme, Isère, Savoie, Haute-Savoie ; (...)

au titre des années 2020, 2021 et 2022, à hauteur de 6 943 218 euros, à raison des stations radioélectriques dont elle dispose pour les besoins de son activité dans les départements de la Drôme, de l'Isère

interministériel du 17 juin 2005 autorisant jusqu'au 31 mars 2006 l'abattage de six loups dans les départements de l'Ain, des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes, de la Drôme, de l'Isère

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée "La Forge", dont le siège social est à Val d'Isère

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'EURL Altitude olympique, dont le siège est au Crêt, Val d'Isère (Savoie), en

Selon les termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () Grenoble : Drôme, Isère, Savoie, Haute-Savoie ; / () Lyon : Ain,

Aux termes de l'article R. 221-3 de ce code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () Grenoble : Drôme, Isère, Savoie, () ". 3.

Lucien X..., domicilié à Val-d'Isère (Savoie), "Les Anémones", en cassation d'une ordonnance rendue le 27 novembre 1987 par le juge de l'expropriation du département de la Savoie, siégeant au tribunal