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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2307336_20260204
4 février 2026
4 février 2026
…) Les secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transports terrestres mentionnés dans les annexes (Arrêté Préfectoral du18/01/2006) : / Les bâtiments à construire doivent présenter un isolement
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210586
4 juillet 2019
4 juillet 2019
cette signification ; que dans l'indemnisation des préjudices, le premier juge a opéré une distinction justifiée entre deux périodes distinctes, celle de 2005 à 2010 avant que des travaux améliorant l'isolation
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162cf788b4dc27576e7b7e6
7 novembre 2012
7 novembre 2012
contradictoirement , duquel il ressort cependant que le bruit généré par les automobiles venant se garer sur le parking ne constitue par une gêne excessive et que les seuls bruits excédant les normes d'isolement
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
635b7192b201587f74be0127
27 octobre 2022
27 octobre 2022
à l'isolation acoustique et non à l'isolation thermique, laquelle n'était pas munie de pare vapeur ainsi que le prévoit le DTU et, d'autre part, l'absence de désordre tout en relevant une augmentation
Source officielle1ère Chambre
66a9d38405566a2f16fd8719
30 juillet 2024
30 juillet 2024
assureur la société Euromaf ; - dit que dans les rapports entre eux, ces garants, compte tenu de leurs fautes respectives, prendront en charge définitivement ladite condamnation au titre d'absence d'isolation
Source officielle1ère Chambre
6318342a0876004f131a5e64
6 septembre 2022
6 septembre 2022
novembre 2007 ont confirmé l'existence de non-conformités 'très importantes' concernant tant les bruits d'impact que les bruits aériens mettant ainsi en évidence un possible désordre au niveau de l'isolement
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305949_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
de l’article R. 451-4 du code de l’urbanisme ; - le projet méconnaît l’article UC 2 du plan local d’urbanisme (PLU) faute d’information dans le dossier de permis de construire sur les modalités d’isolement
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301307_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Elle soutient que : les désordres acoustiques affectant la pompe à chaleur, qui rendent l’ouvrage impropre à sa destination, sont de nature à permettre l’application de la garantie décennale des constructeurs
Source officielleREFERES 2ème Section
6615831edb5098996d5a43b9
8 avril 2024
8 avril 2024
En l’espèce, il résulte des pièces produites aux débats par Monsieur [H] [J] et Madame [H] [L], et notamment le rapport DECIBEL ACOUSTIQUE du 23 janvier 2022, que la demande d’expertise est fondée sur
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300057
20 janvier 2015
20 janvier 2015
qu'ayant, après avoir relevé que la SCI avait conclu une transaction, concernant la faible isolation acoustique initiale de l'appartement, avec son vendeur, la société Demeure de la Source, retenu, par
Source officielle6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008186333
30 décembre 2003
30 décembre 2003
aérodromes de la catégorie à laquelle appartient celui de Lyon-Saint-Exupéry doivent délimiter une zone D à l'intérieur de laquelle les constructions sont autorisées mais doivent faire l'objet des mesures d'isolation
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310540
24 novembre 2021
24 novembre 2021
IARD ; ALORS QUE, en retenant que les dommages entraient dans le champ de l'exclusion invoquée par les MMA IARD, au motif que « la déclaration de responsabilité concerne un défaut de performance d'isolation
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 5
69debabccdc6046d474022e2
10 avril 2026
10 avril 2026
Il précise également que dans les circonstances présentes, l’isolation acoustique ne saura concerner que la transmission des bruits aériens.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
68e743173940dd585f4f754a
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Ces travaux d'aménagement ne doivent pas avoir pour conséquence de diminuer les caractéristiques d'isolation acoustique du logement.
Source officielleContentieux commercial
686848504965b5d9df32851e
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par lettre datée du 7 septembre 2018, la société AXIMA REFRIGERATION FRANCE a contesté les reproches formulés à son encontre, estimant avoir prévenu de la nécessité de prévoir une isolation acoustique
Source officielleService des référés
67ed8136da9e15c5131fb7b7
2 avril 2025
2 avril 2025
de sons amplifiés par la société GOOD KIDS ; • Identifier toutes les sources d'émergences sonores autre que celles provenant de l'établissement de la société GOOD KIDS ; • Procéder aux mesures d'isolement
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61609a5954c6ec55cf710213
9 avril 2014
9 avril 2014
solidum la SCI Magma et la SAS Corso à mettre en 'uvre les mesures préconisées par l'expert judiciaire pour remédier aux troubles anormaux de voisinage constatés, à savoir : ' amélioration de l'isolation
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8ac1a
6 mars 2008
6 mars 2008
Considérant que Mme Y... se plaint aussi de malfaçons consistant en une pose des portes et fenêtres en retrait des doublages des murs à l'origine, selon elle, d'une perte d'efficacité thermique et d'isolation
Source officielle7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007861426
13 janvier 1995
13 janvier 1995
inscrit d'office au budget primitif de l'année 1987 de cet établissement public, une somme de 1 104 500 F, représentant le montant de la prime qui lui était due, au titre des travaux d'amélioration d'isolation
Source officielleRéférés
6789f56ab7cff8efb73576ed
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Le devis établi en mai 2020 aux fins d'isolation acoustique de la maison de M. [G] mentionnait un coût des travaux de l'ordre de 1 300 euros. Les consorts [B]/[U] ont accepté, au départ, que M.
Source officiellePage 12 sur 344