. ; M. et Mme X... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2001-31 du 10 janvier 2001 relatif au régime des cultes catholique, protestant et israélite dans les départements

  The husband is an Israeli national of Palestinian origin and the wife is a Dutch national.   They are both students and the wife also teaches part-time.

          Le requérant a épousé en mars 1985 Mlle Rina Atlan, de nationalité israélienne, actuellement enceinte.

interdit ; - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de manifestation ; en effet, la manifestation projetée a pour objet de demander l'arrêt des opérations militaires israéliennes

D'une part, les hostilités dont le Proche-Orient est actuellement le théâtre, à la suite des attaques commises par des membres du Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre 2023, sont à l'origine d'un

On 28 March 2011 the Israeli Prison Department issued a certificate confirming that Dirar Abu Sisi was being held in Shikma Prison, Ashkelon, Israel.

politique, à l'âge de 60 ans une pension de retraite au taux de 50 %, refusé de tenir compte d'une période de 18 mois qu'il avait passée, du 27 avril 1941 au 8 novembre 1942, dans un camp de travailleurs israélites

[N] [DL] [Z] [W] [F] [DV] [CR] [X] [YU] [JU] [GI] [XB] [VO] [RR] [UW] [WV] [OY] [JN] [JU] [PE] [DV] [FZ] [GC] [LG] [TJ] [HS] [RX] [ZA] [GI] [XH] [D] [KA] [NL] [IH] LE CONSISTOIRE ISRAELITE

    In the next several days the applicant underwent further medical examinations in Israel. 33.

N° 13/03748 AFFAIRE : ETAT D'ISRAEL C/ [A] [N] ...

He argued that he was an Israeli national and he could not receive any Russian roubles on his bank account in Israel. 13.

Mr Caras was born in 1972 and lives in Petah Tikva (Israel), and his daughter, Iris, born in 2001 and currently lives in Romania.

He had also been asked to locate Israeli restaurants in Limassol and to collect brochures from a hotel in Cyprus known to host Israeli guests, albeit without success.

de l'homme ; * il en est de même des faits plus anciens reprochés comme : une prise à partie d'une personne par deux mineurs portant un drapeau palestinien, des actions de boycott de produits israéliens

AINSI QUE TOUS SES ASCENDANTS, POUR LE MOTIF QUE L'ACTE N'ETABLIRAIT PAS QUE CE GRAND-PERE OU SES ASCENDANTS FUSSENT NES EN ALGERIE AVANT 1830,, ALORS QUE LE DECRET DU 24 OCTOBRE 1870 APPLICABLE AUX ISRAELITES

[F] [W] né le 18 Février 1996 à [Localité 3] (ISRAEL) de nationalité Israelienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sebastien

D'une part, les hostilités dont le Proche-Orient est actuellement le théâtre, à la suite des attaques commises par des membres du Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre 2023, sont à l'origine d'un

pour finalité un soutien direct ou implicite au peuple palestinien, dans un contexte de vives tensions au Moyen-Orient à la suite d' attaques terroristes perpétrées par le Hamas contre des citoyens israéliens