CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
60329efa07a7601373db78aa
19 décembre 2017
A compter du 18 mars 1996, il a de nouveau été recruté en CDD, pour la présentation de l'émission Créole, en qualité de journaliste stagiaire (indice 920).
Cour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93daa
7 novembre 2017
X... était un journaliste pigiste occasionnel, précisant qu'il n'avait aucun contrat de travail écrit, qu'il était indépendant et travaillait pour d'autres entreprises de presse, le seul fait qu'il détienne
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00851
13 mai 2015
professionnels ; Mais attendu que la fourniture régulière de travail à un journaliste pigiste, pendant une longue période, fait de lui un collaborateur régulier qui doit bénéficier à ce titre des dispositions
6e chambre
6034d16389316cbb88a2ac3d
20 septembre 2016
N° 15/05392 AFFAIRE : [Y] [C] C/ SAS MONDADORI MAGAZINES FRANCE SYNDICAT NATIONAL DES JOURNALISTES Sur le contredit formé à l'encontre d'un Jugement rendu le 16 Novembre 2015 par le
4eme Chambre Section 1
636ca63e6c7633dcd15b3b4a
4 novembre 2022
société Fiducial mentionnent, outre les postes proposés lors de la procédure de licenciement, d'autres emplois non offerts: de technicien réalisateur pour Sud Radio, standardiste Emission Sud Radio, journalistes
6034d16389316cbb88a2ac3c
N° 15/05389 AFFAIRE : [R] [U] C/ SAS MONDADORI MAGAZINES FRANCE SYNDICAT NATIONAL DES JOURNALISTES Sur le contredit formé à l'encontre d'un Jugement rendu le 16 Novembre 2015 par le
Pôle 6 - Chambre 8
6162af139547460d26ddb665
13 décembre 2012
[X] a collaboré avec la société RFI, Radio France Internationale à compter de décembre 1999, en qualité de journaliste et était rémunéré comme pigiste.
Pôle 6 - Chambre 5
60320e60c215e54661198d53
3 mai 2018
EXPOSE DU LITIGE Mme [X] [N]-[W] a été employée à compter du 26 janvier 1993, par la société RFO MARTINIQUE, d'abord en qualité de journaliste pigiste, puis dans le cadre de contrats à durée déterminée
Pôle 6 - Chambre 12
6163d87d99a586c22d6d449b
24 juin 2010
professionnels, cette Société a considéré avoir cotisé à tort aux taux pleins du Régime Général pour ses journalistes au cours des années 1990 à 1997; elle a évalué ce trop versé à la somme de 2.053.206
Pôle 6 - Chambre 9
68f1d262e5a8ebce71548304
16 octobre 2025
EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [O] [V] a travaillé, à compter du 1er septembre 2005 en qualité de journaliste rédacteur pigiste pour le compte de la société Wolters Kluwer France, entreprise de presse, ultérieurement
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63c79aeeda31367c908eb4fb
17 janvier 2023
[X] n'était pas journaliste salarié mais pigiste occasionnel, qu'il combat la présomption de l'article L 7112-1 du code du travail, que ce statut est indépendant caractérisé par une rémunération forfaitaire
8ème chambre
DCA_24PA03828_20241126
26 novembre 2024
journaliste C2, Management opérationnel entretien et logistique, Médecin santé publique, Technicien entretien et logistique C1, Technicien entretien et logistique C2).
Pôle 5 - Chambre 2
603255f073beaa8b5f8a4c10
23 février 2018
et les pigistes à hauteur pour ces derniers de la quote part de leur masse salariale dans la masse salariale globale des journalistes pour l'année civile précédant l'année de paiement, au prorata de leur
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01719
6 octobre 2016
L..., qui se voyait imposer le jour, l'heure et l'endroit de son intervention, étaient incompatibles avec un travail de pigiste, défini par la convention collective comme un « journaliste qui n'est pas
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01403
19 septembre 2013
Il résulte des échanges de courriels produits, de l'attestation de Malika E... épouse F..., journaliste pigiste à l'époque des faits, et du « chemin de fer financier » de l'Officiel Business, que le budget
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00156
31 janvier 2018
réelle et sérieuse et de le condamner au paiement de diverses sommes au titre de l'exécution et de la rupture du contrat de travail, alors, selon le moyen : 1°/ que si la fourniture de travail à un journaliste
Pôle 6 - Chambre 10
6688de7a676b73dd81b9735a
4 juillet 2024
[O] [J] a collaboré en tant que journaliste pigiste pour le compte du groupe Le Figaro à compter du 1er mars 2001.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C201019
11 juillet 2019
sécurité sociale répond depuis décembre 1993 le caractère d'ordre public s'imposant aux entreprises de presse de l'inclusion des rémunérations versées lors de réutilisations d'articles rédigés par des journalistes
616301424c6681071edf66cc
1 décembre 2011
Il résulte des échanges de courriels produits, de l'attestation de [E] [F] épouse [O], journaliste pigiste à l'époque des faits, et du «chemin de fer financier» de l'Officiel Business, que le budget attribué
Chambre sociale 4-5
66878d2905d6f7f678d495de
rédacteur nonobstant les intitulés sur les bulletins de salaire de journaliste stagiaire puis journaliste pigiste avec carte de presse, consistant de manière constante à rédiger des articles à partir
Page 12 sur 45