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730 218 résultats pour « jugement avant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PS ctx technique

69dd3a18cdc6046d471f2634

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par jugement avant dire droit du 4 décembre 2024, le tribunal a, d’une part, rejeté la demande d’inopposabilité du taux d’IP formée par la requérante, d’autre part, désigné le docteur [W] [X] pour réaliser

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100450

Cassation

1 juin 2022

1 juin 2022

, tirée de l'irrégularité de la procédure d'offre, avait été soulevée devant le premier juge avant toute défense au fond et a renvoyé l'affaire devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence. 5.

Source officielle
CC

comm

61372488cd580146774164b6

Cassation

28 mars 2006

28 mars 2006

supplément de prix; qu'en septembre 1996, le cabinet D... établissait de nouveaux comptes au 28 février 1989 rectifiés qui conduisaient à un ajustement complémentaire en faveur des acquéreurs ; que par jugement

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a160e66cdc6046d47087715

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par un jugement AVANT DIRE DROIT en date du 24 novembre 2025, le Pôle social du Tribunal judiciaire de BASTIA a ordonné un examen médical de Monsieur [R] [Y] et a désigné pour cela le Docteur [X] [W],

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

6a0f51d9cdc6046d477ba811

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par jugement avant-dire droit du 20 janvier 2026, le juge des contentieux de la protection a ordonné la réouverture des débats pour recueillir les observations des parties sur une éventuelle forclusion

Source officielle
TJ

Surendettement

6a0ccdc2cdc6046d473c42b3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par jugement avant dire droit du 20 janvier 2026, le juge a : • écarté des débats la note d’observation et les pièces de la société GROUPE DS GESTION reçues le 29 octobre 2025 par le greffe, faute pour

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69de89afcdc6046d473c6a43

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

JUGEMENT : Jugement contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au greffe, conformément aux articles 450 à 453 du C.P.C.

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000030445704

Admin. suprême

27 mars 2015

27 mars 2015

E..., que soient occultés certains éléments permettant l'identification des intéressés ; Sur l'autorité de la chose jugée par le jugement avant dire droit du 31 janvier 2014 : 2.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd3601cdc6046d471edc45

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Par jugement avant dire droit du 13 mai 2024, le tribunal a ordonné une expertise judiciaire confiée au Docteur [J] [L] dont le rapport final est parvenu au secrétariat-greffe du Pôle social le 25 mars

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007667326

Admin. suprême

17 juin 1981

17 juin 1981

. | 54-08-01-04-02,RJ2 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - APPEL - EFFET DEVOLUTIF ET EVOCATION - EVOCATION - Evocation sur un jugement avant dire droit [RJ2].

Résumé IA — à vérifier
CA

3e chambre sociale

69e1d36dcdc6046d4789e48d

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par jugement avant dire droit du 16 décembre 2019, le tribunal de grande instance de Montpellier a ordonné une expertise médicale, et commis pour y procéder le Docteur [L] avec pour mission, notamment,

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69eb02a5cdc6046d4757e835

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 23/00902 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EURS COUR D'APPEL DE BESANÇON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 AVRIL 2026 Décision déférée à la Cour : jugement

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d990e3cdc6046d47d37b7f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par jugement AVANT DIRE DROIT en date du 15 juillet 2025, le Pôle social du Tribunal judiciaire de BASTIA a ordonné un examen médical de Monsieur [S] [W] et a désigné le Docteur [E] [H], en qualité de

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

6a1f268bcdc6046d47ddd70f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par jugement avant dire droit du 9 mai 2023, le présent tribunal a ordonné une expertise, confiée à Monsieur [L], et a sursis à statuer. Le rapport d’expertise a été déposé le 16 février 2024.

Source officielle
TJ

PPEP Civil

69deb4aacdc6046d473f9a20

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par un jugement avant dire droit du 15 mai 2025, la SA HLM Domial a été invitée à justifier de sa qualité à agir.

Source officielle
CC

civ2

613724c6cd58014677418401

Cassation

6 octobre 2005

6 octobre 2005

octobre suivant ; qu'après le dépôt du rapport d'expertise, le 14 septembre 1998, la commune a assigné en paiement la société Albingia devant le tribunal de grande instance d'Alberville, qui, par un jugement

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

69dd61dccdc6046d47221efa

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par jugement avant dire-droit, le tribunal judiciaire de STRASBOURG a ordonné la réouverture des débats afin de permettre à Madame [M] [U], Monsieur [J] [B] et Monsieur [N] [F] de justifier du caractère

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69d6c6c5cdc6046d4791a262

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Par jugement avant dire-droit du 26 août 2022, le tribunal judiciaire de Nanterre a ordonné une expertise. Le 9 mai 2023, l’expert a rendu son rapport.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a160e62cdc6046d470876b4

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par un jugement AVANT DIRE DROIT en date du 24 novembre 2025, le Pôle social du Tribunal judiciaire du BASTIA a ordonné une expertise médicale de Monsieur [I] [S], et a désigné le Docteur [E] [B], en qualité

Source officielle
TJ

Surendettement

69dd5b4fcdc6046d47219847

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protection déléguée dans les fonctions de Juge en matière de surendettement, assistée de Léa RICHARD, greffier.

Source officielle

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