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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PS ctx technique
69dd3a18cdc6046d471f2634
9 avril 2026
Par jugement avant dire droit du 4 décembre 2024, le tribunal a, d’une part, rejeté la demande d’inopposabilité du taux d’IP formée par la requérante, d’autre part, désigné le docteur [W] [X] pour réaliser
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100450
1 juin 2022
, tirée de l'irrégularité de la procédure d'offre, avait été soulevée devant le premier juge avant toute défense au fond et a renvoyé l'affaire devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence. 5.
comm
61372488cd580146774164b6
28 mars 2006
supplément de prix; qu'en septembre 1996, le cabinet D... établissait de nouveaux comptes au 28 février 1989 rectifiés qui conduisaient à un ajustement complémentaire en faveur des acquéreurs ; que par jugement
CTX PROTECTION SOCIALE
6a160e66cdc6046d47087715
26 mai 2026
Par un jugement AVANT DIRE DROIT en date du 24 novembre 2025, le Pôle social du Tribunal judiciaire de BASTIA a ordonné un examen médical de Monsieur [R] [Y] et a désigné pour cela le Docteur [X] [W],
PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
6a0f51d9cdc6046d477ba811
21 mai 2026
Par jugement avant-dire droit du 20 janvier 2026, le juge des contentieux de la protection a ordonné la réouverture des débats pour recueillir les observations des parties sur une éventuelle forclusion
Surendettement
6a0ccdc2cdc6046d473c42b3
19 mai 2026
Par jugement avant dire droit du 20 janvier 2026, le juge a : • écarté des débats la note d’observation et les pièces de la société GROUPE DS GESTION reçues le 29 octobre 2025 par le greffe, faute pour
69de89afcdc6046d473c6a43
10 avril 2026
JUGEMENT : Jugement contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au greffe, conformément aux articles 450 à 453 du C.P.C.
Assemblée
CETAT:CETATEXT000030445704
27 mars 2015
E..., que soient occultés certains éléments permettant l'identification des intéressés ; Sur l'autorité de la chose jugée par le jugement avant dire droit du 31 janvier 2014 : 2.
69dd3601cdc6046d471edc45
13 avril 2026
Par jugement avant dire droit du 13 mai 2024, le tribunal a ordonné une expertise judiciaire confiée au Docteur [J] [L] dont le rapport final est parvenu au secrétariat-greffe du Pôle social le 25 mars
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007667326
17 juin 1981
. | 54-08-01-04-02,RJ2 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - APPEL - EFFET DEVOLUTIF ET EVOCATION - EVOCATION - Evocation sur un jugement avant dire droit [RJ2].
3e chambre sociale
69e1d36dcdc6046d4789e48d
16 avril 2026
Par jugement avant dire droit du 16 décembre 2019, le tribunal de grande instance de Montpellier a ordonné une expertise médicale, et commis pour y procéder le Docteur [L] avec pour mission, notamment,
Chambre Sociale
69eb02a5cdc6046d4757e835
21 avril 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 23/00902 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EURS COUR D'APPEL DE BESANÇON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 AVRIL 2026 Décision déférée à la Cour : jugement
69d990e3cdc6046d47d37b7f
Par jugement AVANT DIRE DROIT en date du 15 juillet 2025, le Pôle social du Tribunal judiciaire de BASTIA a ordonné un examen médical de Monsieur [S] [W] et a désigné le Docteur [E] [H], en qualité de
3ème Chbre Cab A4
6a1f268bcdc6046d47ddd70f
Par jugement avant dire droit du 9 mai 2023, le présent tribunal a ordonné une expertise, confiée à Monsieur [L], et a sursis à statuer. Le rapport d’expertise a été déposé le 16 février 2024.
PPEP Civil
69deb4aacdc6046d473f9a20
7 avril 2026
Par un jugement avant dire droit du 15 mai 2025, la SA HLM Domial a été invitée à justifier de sa qualité à agir.
civ2
613724c6cd58014677418401
6 octobre 2005
octobre suivant ; qu'après le dépôt du rapport d'expertise, le 14 septembre 1998, la commune a assigné en paiement la société Albingia devant le tribunal de grande instance d'Alberville, qui, par un jugement
11ème civ. S2
69dd61dccdc6046d47221efa
Par jugement avant dire-droit, le tribunal judiciaire de STRASBOURG a ordonné la réouverture des débats afin de permettre à Madame [M] [U], Monsieur [J] [B] et Monsieur [N] [F] de justifier du caractère
CTX Protection sociale
69d6c6c5cdc6046d4791a262
8 avril 2026
Par jugement avant dire-droit du 26 août 2022, le tribunal judiciaire de Nanterre a ordonné une expertise. Le 9 mai 2023, l’expert a rendu son rapport.
6a160e62cdc6046d470876b4
Par un jugement AVANT DIRE DROIT en date du 24 novembre 2025, le Pôle social du Tribunal judiciaire du BASTIA a ordonné une expertise médicale de Monsieur [I] [S], et a désigné le Docteur [E] [B], en qualité
69dd5b4fcdc6046d47219847
RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protection déléguée dans les fonctions de Juge en matière de surendettement, assistée de Léa RICHARD, greffier.
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