AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'attaqué (Nancy, 31 mars 2004), que le syndicat mixte d'aménagement du Lac de la Madine

au profit : 1 / de la société Engineering international, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ... (16e), 2 / du syndicat des copropriétaires de la Presqu'île des Rives du Lac

au profit : 1 / de la société Engineering international, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ... (16e), 2 / du syndicat des copropriétaires de la Presqu'île des Rives du Lac

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Résidence du Lac II, dont le siège

Selon l'intéressé, cette poursuite reposait sur des données extraites du « lac de données dites SkyEcc », recueillies en France à l'occasion d'une enquête et d'une information diligentées au tribunal judiciaire

marchés négociés en violation des dispositions du Code des marchés publics qui n'a pu aboutir en raison du contrôle de légalité ; que les multiples incidents de procédure ont manifestement contribué à lasser

l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen, que l'affichage syndical s'exerce librement sous réserve de l'application des dispositions relatives à la presse, que les attaques personnelles lancées

de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Mustapha X... coupable de rébellion ; "aux motifs qu'il est mis en cause par le gendarme Muller qui déclare qu'il n'a dû lâcher

Sur le rapport de Mme Le Lay, conseiller, les observations de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de M.

Y..., loin de pratiquer la chasse par la recherche, la poursuite, l'attente ou la capture de gibier, s'exerçait à tirer sur des bouteilles lancées en l'air, activité n'ayant aucun rapport avec un acte

par moitié la responsabilité du sinistre, entre la SCI et la société Eurodisney, la cour d'appel a retenu que si les constatations de l'expert établissent que la fuite du raccordement sur la machine à laver

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que les époux Z... ont fondé la société Bonneuil laverie pour ouvrir un

caractérisant la légitime défense ; qu'en décidant le contraire, la Cour a violé les textes susvisés ; "3) alors que, en toute hypothèse, la présomption de légitime défense ne saurait être limitée au seul laps

pas perdu la qualité de conducteur d'un véhicule terrestre à moteur lorsqu'il avait été heurté par la BMW de Jean-Luc Z..., juste après avoir été déséquilibré de sa machine, compte tenu du très faible laps

R..., débouté la société Laser Cofinoga de ses demandes dirigées contre M.

Marie Claude Y..., épouse X..., demeurant 12, Cours Monseigneur Romero, 91000 Evry, 2 / la société Laverie de la Cathédrale, société à responsabilité limitée, dont le siège est 12, Cours Monseigneur

X..., propriétaire depuis 2000 d'un lot de copropriété à usage de box qui subissait des fuites d'eau provenant d'une laverie automatique exploitée dans un lot situé au-dessus, a assigné la SCI Notre Dame

l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° M 04-43.887, N 04-43.888 et Q 04-44.028 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Nancy, 31 mars 2004), que le Syndicat mixte d'aménagement du lac