octobre 1986 ; Attendu que pour condamner la société au paiement des indemnités de rupture et d'une indemnité pour inobservation de la procédure de licenciement le jugement a énoncé que le changement du lieu

posté, de nuit ou selon des horaires atypiques, pour la seconde d'indemniser les frais de déplacement du salarié de son domicile à son lieu de travail, constituent, nonobstant leur caractère forfaitaire

collective nationale des organismes de formation ; Attendu, selon ce texte, que sont concernés par cette convention les organismes assurant, à titre principal, l'activité de formation de personnes au travail

selon l'arrêt attaqué, que Mme Y... a été engagée en qualité d'assistante commerciale par la société Déco relief à compter du 25 juin 2001 ; que le 30 juin 2011, elle a été victime d'un malaise sur son lieu

présenté à cet effet un plan social, qui prévoyait la mise en place d'une "structure" de reclassement dénommée "Bristol-Myers Squibb compétence plus", à l'intention des salariés refusant de changer de lieu

TOUTEFOIS CETTE EXCLUSION NE CONCERNE PAS LES DEPENSES AFFERENTES : A DES BIENS QUI CONSTITUENT DES IMMOBILISATIONS ET QUI SONT SPECIALEMENT AFFECTES SUR LES LIEUX MEMES DU TRAVAIL A LA SATISFACTION COLLECTIVE

Le 10 octobre 2013, vers 7 heures du matin Monsieur [D] [D] a été agressé sexuellement sur son lieu de travail, par Messieurs [M] et [C] dont l'un a placé l'embout d'un soufflet à air comprimé prés de

Victime d'un infarctus sur son lieu de travail, le 9 juin 2016, le salarié a été placé en arrêt de travail. 3.

de la société Daniel Aleman transports, a déclaré avoir été victime d'un accident du travail le 12 septembre 2003, en soutenant que son employeur l'avait agressée sur son lieu de travail en lui jetant

le 8 novembre 2018 à un entretien préalable à une sanction disciplinaire qui s'est tenu le 19 novembre 2018, le salarié s'est vu notifié un avertissement le 22 novembre 2018 et le changement de son lieu

afférents, l'arrêt constate que le lieu de travail renseigné par l'avenant au contrat de travail signé par les parties est [Localité 4] habitat-résidence [5] à [Localité 4]. 12.

Toute lésion soudaine apparue au temps et sur le lieu du travail doit être considérée comme résultant d'un accident du travail sauf s'il est rapporté la preuve que cette lésion a une origine totalement

refus opposé par le directeur académique des services de l'éducation nationale de la Gironde à sa demande de communication de tous les documents et éléments la concernant liés à l'intervention sur son lieu

ou sur le lieu de travail ; que ces conditions sont cumulatives ; qu'en l'espèce, il ressort des propres énonciations des jugements attaqués qu' "il n'est pas exigé des agents qu'ils s'habillent ou se

décembre 2004, a fait l'objet d'une mise à pied d'un jour, assortie d'une retenue correspondante sur son salaire, notifiée le 15 octobre 2012 pour avoir été à nouveau surpris en train de lire sur son lieu

X..., a été découvert sur le sol de son lieu de travail, inanimé et blessé ; que n'ayant plus le souvenir des faits, il n'a pu décrire leurs circonstances ; que M.

X... de modifier son lieu de travail, ce qui constituait l'énoncé d'une faute ; qu'en décidant au contraire que l'employeur n'avait énoncé aucune faute et ne pouvait plus invoquer l'existence d'une faute

X... de modifier son lieu de travail, ce qui constituait l'énoncé d'une faute ; qu'en décidant au contraire que l'employeur n'avait énoncé aucune faute et ne pouvait plus invoquer l'existence d'une faute