AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête en rectification d'erreur matérielle de l'arrêt n° 2002 F-D

agriculteur, demeurant à Ville-sur-Yron (Meurthe-et-Moselle), Jarny, en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1987 par la cour d'appel de Nancy, (1ère Chambre), au profit de la société à responsabilité limitée

COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° E 17-16.011 et E 17-21.807 formés par la société Normandie distribution Nordis, société à responsabilité limitée

et interprétation de son arrêt du 30 mars 1994, la cour d'appel énonce que le décès a définitivement limité les frais d'assistance des tierces personnes et que l'indemnisation de ce chef doit être calculé

affectant l'acte du 14 mars 1989 ; Sur les trois premiers moyens, réunis, pris en leurs diverses branches : Attendu que Mlle Y... reproche à l'arrêt attaqué (Angers, 15 septembre 1997) d'avoir rectifié

rendu le 19 septembre 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale, section A), au profit de la société Somir, société anonyme, venant aux droits et obligations de la société à responsabilité limitée

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 SEPTEMBRE 2020 1°/ la Société d'alésage-fraisage-tournage (SAFT), dont le siège est [...] , 2°/ la société [...], société d'exercice libéral à responsabilité limitée

, modifier les droits et obligations résultant pour les parties de sa précédente décision ; que le conseil de prud'hommes qui a rectifié sa décision antérieure condamnant la société à responsabilité limitée

LORSQU'ILS ONT RENDU LEUR DECISION ; QUE, S'ILS ONT LA FACULTE CEPENDANT DE PRECISER LEUR PENSEE PAR VOIE D'INTERPRETATION EN CAS D'AMBIGUITE OU D'EQUIVOQUE DE CETTE DECISION, S'ILS PEUVENT EGALEMENT RECTIFIER

000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 388 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a, après rectification

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Se saisissant d'office en vue de la rectification de l'arrêt n° 4334, rendu le 24 novembre 1999 par la Cour

Jean-Louis X..., demeurant ..., tendant à la rectification de l'arrêt n° D 707 rendu le 12 février 1997 par la Chambre sociale, en ce qu'il mentionne en qualité de défenderesse au pourvoi l'EURL Exec informatique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, Se saisissant d'office, conformément à l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, en vue de la rectification d'une

au demandeur à la rectification, l'erreur matérielle doit être corrigée, quelles qu'en aient été les circonstances ; que, saisi de la requête en rectification d'erreur matérielle par l'avocat condamné

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 janvier 2019 Rectification d'erreur matérielle Mme Z..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 116 F-D

Rectification d'erreur matérielle Arrêt n° 1900 F-D Pourvoi n° B 14-17. 698 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Se saisissant d'office en vue de la rectification

CIV. 3 JL Cet arrêt est rectifié par un arrêt n° 883 rendu le 14 décembre 2022 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 décembre 2022 Rectification d'erreur

, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 9 février 1999 par la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez au nom de la société Château de Belmont, société à responsabilité limitée