Codes de loi français

Article R313-20-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 80 > 96

collectivité territoriale. 2° Les aides mentionnées au I de l'article R. 313-19-3 ne peuvent excéder, lorsqu'elles prennent la forme de subventions, 30 % du prix de revient prévisionnel de l'opération, dans la limite de 30 000 € par logement ou par lit

Article 3

. - Pour les soins dispensés en établissement de santé : - les soins en médecine, chirurgie, réanimation, nécessitant au moins une nuit d'hospitalisation, ou la mobilisation d'un lit ou une anesthésie ; Ces soins sont pris en charge, le cas échéant en

Article ANNEXE

Lit médical et accessoires. Soulève-malade mécanique ou électrique. Matelas simple, matelas ou surmatelas d'aide à la prévention d'escarres et accessoires de protection du matelas ou surmatelas.

Article Annexe

Il comprend les prestations suivantes : - la mise à disposition du véhicule ; - la fourniture et le lavage de la literie ; - la fourniture d'oxygène en cas de besoin ; - la désinfection du véhicule éventuellement ; - la prise en charge du malade ou du

Article Annexe

A. - Forfait départemental ou minimum de perception : Il comprend les prestations suivantes : - la mise à disposition du véhicule ; - la fourniture et le lavage de la literie ; - la fourniture d'oxygène en cas de besoin ; - la désinfection du véhicule

Article Annexe I

PARAMÈTRE VALEUR C Ammoniac 30 mg/Nm³ e) SO 2 3 SUBSTANCE POLLUANTE < 50 MWth 50 À 100 MWth 100 À 300 MWth > 300 MWth SO 2 400 400 pour la tourbe : 300 200 pour la tourbe : 300 sauf en cas de combustion en lit fluidisé : 250 150 pour la combustion

Article 83

incitatifs définis aux articles 4 à 7 en matière de démographie et est destinataire dans ce cadre des contrats types régionaux arrêtés par les ARS ; - elle suit les résultats des campagnes d’accompagnement mises en place dans le cadre de la maîtrise médicalisée

Article 37

Les malades sont tenus d'observer rigoureusement les prescriptions du praticien, notamment le repos au lit et à la chambre s'il a été ordonné. Les malades ne doivent quitter leur domicile que si le praticien le prescrit dans un but thérapeutique.

Article Annexe 221-II-2/A.1

certains appareils non fixes tels que des réfrigérateurs pour l'isolation des réservoirs de stockage de CO2 sous basse pression, et pour l'isolation des chambres froides ou des saunas. 3.2 L'utilisation de mousse pour les matelas et accessoires de literie

Article ANNEXE A

L'éloignement des objets combustibles ne vise pas les canalisations électriques de catégorie C 1 ou C 2 au sens de la norme NF C 32-070. (3) Cette extinction naturelle est habituellement assurée par le passage du diélectrique liquide inflammable à travers un lit

Article Annexe unique

Capacité minimale 20 locaux d'habitation meublés ou 80 lits B.

Article Annexe 2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 65

médicalisé lève-malade matériel à usage unique pour incontinence autres (précisez) GRILLE NATIONALE AGGIR VARIABLES DISCRIMINANTES COHERENCE : converser et/ ou se comporter de façon sensée ORIENTATION : se

Article R302-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 74 > 61

appartenant aux organismes d'habitation à loyer modéré et construits ou acquis et améliorés avant le 5 janvier 1977 ; 2° Autres logements conventionnés ; 3° Logements mentionnés au 3° du IV de l'article L. 302-5 ; 4° Logements ou équivalents logement des lits

LEGIARTI000026210948

naturel) Espèces holobiotiques La Couze Pavin du pont amont de la commune de Perrier jusqu'à la confluence avec l'Allier (à l'exclusion des canaux et fossés n'empruntant pas le lit naturel) Anguille, saumon atlantique et espèces holobiotiques La

Article 84

de la convention ; - elle conduit toute analyse concernant l’évolution de la consommation des soins et les conditions d’accès aux soins des assurés ; - elle suit les résultats des actions d’accompagnement mis en place dans le cadre de la maîtrise médicalisée

Article 80

toutes les dispositions nécessaires au bon fonctionnement des instances régionales et locales ; -elle prépare les avenants et annexes de la convention ; -elle suit les résultats des actions d'accompagnement mis en place dans le cadre de la maîtrise médicalisée

Article R321-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 52

propriétaires ou titulaires d'un droit réel immobilier sur : - les établissements d'hébergement mentionnés au 8° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles assurant ou non l'accueil de jour ; - les structures dénommées “ lits

Article PE 1

Etablissements sanitaires publics ou privés : Consultants 100 Avec lits 20 Par déclaration écrite du chef d'établissement.

Article 83

211-1 du code de l'environnement ; 9° Contribuer à la régulation des crues par l'accroissement de la capacité de rétention des zones naturelles d'expansion des crues, le stockage de l'eau, un meilleur entretien des rivières et la restauration de leur lit