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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd87427
2 décembre 2004
2 décembre 2004
Z... alors qu'il était salarié de la société INFORMATIQUE 01 pour le suivi du logiciel LYSIOS est identique à la clientèle prospectée frauduleusement sur la base de ce même logiciel par la société DECLIC
Source officiellesoc
61372305cd58014677404732
3 mars 1998
3 mars 1998
Z... mais qu'il n'est pas possible de déterminer si l'intéressé était à l'origine de cette installation et s'il l'avait utilisé, sans s'expliquer sur la circonstance déterminante soulignée par les conclusions
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
5fda186dbdfcd65c39a8b625
27 septembre 2019
27 septembre 2019
[X] ait eu une activité de vente du logiciel Trade Station. M.
Source officielle9e Chambre B
6162602f8672d229b8816303
13 septembre 2012
13 septembre 2012
à l'origine de l'installation de ces logiciels, il n'a eu pas le même réflexe lorsqu'il a procédé à des mises à jour qui ont modifié le fichier et qui porte la date du 3 mars 2009 ainsi que l'a constaté
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104076_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
La société requérante fait valoir que les logiciels et données acquis auprès des sociétés Smartlab et Ismart sont devenus sa propriété, qu'elle exerce sur eux un pouvoir de contrôle, qu'ils ont pour origine
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05777_20230223
23 février 2023
23 février 2023
" Orchestra point de vente " analysé, ni qu'elle aurait nécessairement eu besoin d'obtenir cette information auprès de l'éditeur de ce logiciel.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110233
10 avril 2019
10 avril 2019
M... ait jugé bon de faire des vérifications sur l'ordinateur de l'étude et sur le logiciel Sonate, le 16 avril 2015 au matin, seule et en dehors de la présence de Mme Q...
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86a97
14 mai 2003
14 mai 2003
ECOGOM la première version du logiciel dénommée VO.
Source officiellecomm
613721a0cd580146773f558e
22 octobre 1991
22 octobre 1991
sa troisième branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Soudage équipement a commandé à la société CCMC Informatique un micro-ordinateur et divers logiciels
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104121_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
réclamés par l'administration fiscale au titre des dépenses engagées en 2016 et 2017, et correspondant à la remise en cause de la prise en compte des dotations aux amortissements de développements logiciels
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01527
25 septembre 2013
25 septembre 2013
juge ne peut pas modifier les termes du litige ; qu'en considérant que le salarié prétendait avoir informé sa hiérarchie des difficultés rencontrées consécutivement à la mise en oeuvre du nouveau logiciel
Source officielle1ère Chambre
627b55eb76c5d9057df80220
10 mai 2022
10 mai 2022
[U] [G] utilisait un navigateur dont la société LEXISNEXIS reconnaît qu'il est compatible avec ses applications logicielles ; les dysfonctionnements sont donc présumés avoir pour origine soit l'incompatibilité
Source officiellecomm
613724a2cd58014677417222
29 novembre 2005
29 novembre 2005
est tenu d'expliquer clairement ce à quoi il s'engage ; que tout pacte obscur ou ambigu s'interprète contre lui ; qu'en se déterminant en considération du bon de commande qui ne précisait pas que le logiciel
Source officielle2e Chambre
61629f7a35a5d4e0c2ddca47
2 mai 2013
2 mai 2013
ne constituait pas une copie du logiciel RADIOLOG et pouvait être considéré comme un original.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2301125_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
La société Air France soutient qu'elle utilise le logiciel Altea qui ne peut être renseigné qu'avec la présentation de l'original d'un passeport à l'agent d'embarquement.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10142
10 juin 2020
10 juin 2020
de sécurité informatique, de bureautique, et plus particulièrement sur l'installation du logiciel Clior Open ; que ce logiciel est l'outil central de gestion du cabinet, à l'aide duquel les avocats associés
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01761
12 septembre 2018
12 septembre 2018
Y..., d'un logiciel de nature à institutionnaliser la fraude poursuivie ; qu'en statuant ainsi, lorsque l'exposante a justifié devant la cour d'appel avait débuté son activité en tant qu'infirmière au
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6353887e513cb5adff94371e
21 octobre 2022
21 octobre 2022
et, d'autre part, du droit spécial d'auteur sur l'oeuvre logicielle selon lequel le droit de distribution du titulaire s'épuise par la première mise à disposition du logiciel sur le territoire de l'Union
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203719_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
La société requérante, qui ne conteste pas commercialiser le logiciel Vega et en assurer la maintenance, soutient que les données originales de celui-ci sont conservées et facilement accessibles dans le
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6034b098d69fce9c83b2f053
14 octobre 2016
14 octobre 2016
et programmes d'ordinateur, bases de données (logiciels), publications électroniques téléchargeables'.
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