la forme d'un temps partiel.

Par avis du 6 janvier 2014, le médecin du travail a rendu un avis d'aptitude à temps partiel sur un poste aménagé. M.

travail à genoux ne peut être poursuivi pendant une longue durée, l'intéressé devant se relever et se reposer toutes les 15 ou 20 minutes avant de reprendre le travail, perdant ainsi un quart de son temps

thérapeutique jusqu'au 31 décembre 1993 ; que le médecin du travail l'a déclaré le 3 janvier 1994 "apte à temps partiel pour un travail sans exposition" au poste de "responsable de production" ; que

Elle rappelle que la salariée avait bénéficié d'une visite de reprise à temps partiel et que le médecin du travail n'avait préconisé aucune restriction en lien avec l'utilisation du poignet, mais principalement

plein à un temps partiel, réalisé sur la demande du salarié, implique donc, en l'absence d'un accord de l'employeur au maintien de la rémunération, une réduction de cette dernière à due proportion ; qu'en

HP COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 mars 2024 Cassation partielle partiellement sans renvoi Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président

X... a été engagé le 27 juillet 1962 par l'hôpital public de Fécamp comme médecin oto-rhino-laryngologiste à temps partiel ; que, par arrêté préfectoral du 16 octobre 1985, il a été nommé chef de service

ne s'est pas mépris sur le fait que l'intéressé avait exercé ses fonctions à Sedan ; Considérant, d'autre part, qu'en retenant "que bien qu'il soit depuis 1980 assistant à temps partiel en chirurgie,

A... a été engagé en qualité d'employé au service technique, c'était à temps partiel quant à M.

correspondait à une activité plein temps à partir d'un décompte ne faisant pas apparaître que le montant global des honoraires des deux médecins ait été perçu pour des prestations hors week-ends; alors

de sa propre faute mais également en sa qualité d'employeur, à raison de celle commise par le docteur [A] [K], son salarié, puisque celui-ci était intervenu dans le cadre d'un contrat de travail de médecin

X... depuis le 1er octobre 1982 en qualité d'employée de maison à temps partiel, a été victime, le 9 novembre 1984, d'un accident du travail ; qu'après reprise du travail, une rechute a provoqué un nouvel

, a été en arrêt de travail pour maladie courant 1993 ; que le 7 février 1994 le médecin du travail l'a déclarée "inapte au travail sur presse ; apte à un poste en équipe ou en journée où il n'y a pas

à temps plein bénéficiant néanmoins d'arrêts de travail de courte durée prescrits par le médecin traitant.

du travail l'a déclarée apte à un travail à mi-temps sans produit chimique et sans soudure; qu'après avoir envisagé le 4 février 1988 de la licencier pour motif économique l'employeur décidait de prolonger

X... a été engagé le 26 janvier 1953 par l'hôpital public de l'Aigle comme médecin ophtalmologue et oto-rhino-laryngologiste à temps partiel ; que, par arrêté préfectoral du 30 avril 1974, il a été nommé

une activité à temps plein, ceci en raison du fait qu’elle n’était plus éligible au temps partiel car elle avait atteint le seuil maximum de renouvellement.